Grilles de la tarification applicable à certains rachats de service

Le coût d'un rachat de service varie en fonction de plusieurs critères, notamment :

• le type de rachat
• la période visée par le rachat
• votre salaire admissible annuel au moment où vous présentez votre demande
• votre âge au moment où vous présentez votre demande.

Grilles de la tarification applicable selon les types de rachats

Pour connaître les types de rachat pour lesquels les grilles de tarification sont utilisées ainsi que les taux applicables, consultez les pages suivantes :

• Tarification applicable lors d'un rachat de service comme occasionnelle ou occasionnel au RREGOP, au RRCE, au RRPE et au RRAS
• Tarification applicable à certains rachats de service au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE et au RRAS, soit les rachats effectués :

  • en raison d'une absence sans salaire, d'un congé parental, d'un congé de compassion

    OU

  • à la suite d'un service accompli dans un centre de recherche ou dans un organisme avant son assujettissement
• Tarification applicable lors d'un rachat de service en raison d'une absence sans salaire découlant d'un congé parental au RRMSQ.
• Tarification applicable lors d'un rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur au RREGOP, au RRPE et au RRAS.

Si la demande de rachat est reçue moins de 6 mois après la fin de l'absence ou du congé, les grilles de tarification ne s'appliquent pas pour les types de rachats suivants :

• absence sans salaire
• congé parental
• congé de compassion qui était en cours le 1^er janvier 2012 ou qui a débuté après cette date.

Pour connaître rapidement le coût approximatif d'un rachat, utilisez l'outil de calcul Estimation du coût d'un rachat de service .

Pour en savoir davantage, consultez la brochure Les rachats de service.