Grille 3 – Tarification applicable lors d'un rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur au RREGOP, au RRPE et au RRAS ^[1]

Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023

RREGOP	Rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur avant le 1^er janvier 1988

Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat	Taux pour la période du 1^er juillet 1973 au 30 juin 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1986 ou 1987
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
18	4,17 %	4,00 %
19	4,25 %	4,05 %
20	4,29 %	4,10 %
21	4,38 %	4,15 %
22	4,46 %	4,25 %
23	4,54 %	4,35 %
24	4,63 %	4,40 %
25	4,75 %	4,55 %
26	4,88 %	4,65 %
27	5,04 %	4,80 %
28	5,17 %	4,95 %
29	5,33 %	5,10 %
30	5,42 %	5,20 %
31	5,50 %	5,25 %
32	5,54 %	5,30 %
33	5,63 %	5,40 %
34	5,67 %	5,45 %
35	5,75 %	5,50 %
36	5,83 %	5,60 %
37	5,92 %	5,70 %
38	6,04 %	5,80 %
39	6,17 %	5,95 %
40	6,29 %	6,05 %
41	6,42 %	6,20 %
42	6,58 %	6,35 %
43	6,75 %	6,50 %
44	6,92 %	6,65 %
45	7,08 %	6,85 %
46	7,29 %	7,05 %
47	7,50 %	7,25 %
48	7,75 %	7,50 %
49	8,04 %	7,75 %
50	8,33 %	8,05 %
51	8,63 %	8,30 %
52	8,88 %	8,55 %
53	9,17 %	8,85 %
54	9,29 %	8,95 %
55	9,33 %	9,05 %
56	9,38 %	9,15 %
57	9,46 %	9,20 %
58	9,54 %	9,30 %
59	9,58 %	9,35 %
60	9,46 %	9,25 %
61	9,29 %	9,15 %
62	9,13 %	9,00 %
63	9,00 %	8,90 %
64	8,83 %	8,80 %
65	8,71 %	8,70 %
66	8,50 %	8,55 %
67	8,29 %	8,40 %
68	8,13 %	8,25 %
69	7,92 %	8,05 %

RRPE et RRAS	Rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur avant le 1^er janvier 1988

Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat	Taux pour la période du 1^er juillet 1973 au 30 juin 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1986 ou 1987
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
24 et moins	5,75 %	5,45 %
25	5,92 %	5,65 %
26	6,17 %	5,85 %
27	6,46 %	6,15 %
28	6,67 %	6,40 %
29	6,83 %	6,55 %
30	6,96 %	6,65 %
31	7,08 %	6,75 %
32	7,21 %	6,90 %
33	7,33 %	7,00 %
34	7,46 %	7,10 %
35	7,58 %	7,20 %
36	7,67 %	7,30 %
37	7,75 %	7,40 %
38	7,83 %	7,50 %
39	7,96 %	7,60 %
40	8,08 %	7,75 %
41	8,21 %	7,85 %
42	8,33 %	8,00 %
43	8,50 %	8,15 %
44	8,71 %	8,35 %
45	8,88 %	8,50 %
46	9,08 %	8,70 %
47	9,29 %	8,90 %
48	9,50 %	9,10 %
49	9,75 %	9,35 %
50	10,00 %	9,55 %
51	10,25 %	9,80 %
52	10,54 %	10,10 %
53	10,83 %	10,35 %
54	11,00 %	10,55 %
55	11,08 %	10,65 %
56	11,13 %	10,70 %
57	11,04 %	10,65 %
58	10,88 %	10,55 %
59	10,79 %	10,50 %
60	10,67 %	10,40 %
61	10,58 %	10,35 %
62	10,46 %	10,25 %
63	10,33 %	10,15 %
64	10,21 %	10,10 %
65	10,08 %	10,00 %
66	9,83 %	9,80 %
67	9,63 %	9,60 %
68	9,38 %	9,45 %
69	9,13 %	9,25 %
70	8,88 %	9,05 %
71	8,63 %	8,85 %

RREGOP	Rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur après le 31 décembre 1987 ^[2]

Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat	Taux pour la période antérieure au 1^er juillet 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	Taux pour la période à compter du 1^er janvier 2000
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
18	10,0 %	8,0 %	8,8 %
19	10,2 %	8,1 %	9,0 %
20	10,3 %	8,2 %	9,1 %
21	10,5 %	8,3 %	9,2 %
22	10,7 %	8,5 %	9,4 %
23	10,9 %	8,7 %	9,6 %
24	11,1 %	8,8 %	9,8 %
25	11,4 %	9,1 %	10,1 %
26	11,7 %	9,3 %	10,3 %
27	12,1 %	9,6 %	10,7 %
28	12,4 %	9,9 %	11,0 %
29	12,8 %	10,2 %	11,3 %
30	13,0 %	10,4 %	11,5 %
31	13,2 %	10,5 %	11,7 %
32	13,3 %	10,6 %	11,8 %
33	13,5 %	10,8 %	11,9 %
34	13,6 %	10,9 %	12,0 %
35	13,8 %	11,0 %	12,2 %
36	14,0 %	11,2 %	12,4 %
37	14,2 %	11,4 %	12,6 %
38	14,5 %	11,6 %	12,9 %
39	14,8 %	11,9 %	13,1 %
40	15,1 %	12,1 %	13,4 %
41	15,4 %	12,4 %	13,7 %
42	15,8 %	12,7 %	14,0 %
43	16,2 %	13,0 %	14,4 %
44	16,6 %	13,3 %	14,7 %
45	17,0 %	13,7 %	15,1 %
46	17,5 %	14,1 %	15,5 %
47	18,0 %	14,5 %	16,0 %
48	18,6 %	15,0 %	16,5 %
49	19,3 %	15,5 %	17,1 %
50	20,0 %	16,1 %	17,7 %
51	20,7 %	16,6 %	18,4 %
52	21,3 %	17,1 %	18,9 %
53	22,0 %	17,7 %	19,5 %
54	22,3 %	17,9 %	19,8 %
55	22,4 %	18,1 %	19,9 %
56	22,5 %	18,3 %	20,1 %
57	22,7 %	18,4 %	20,3 %
58	22,9 %	18,6 %	20,5 %
59	23,0 %	18,7 %	20,6 %
60	22,7 %	18,5 %	20,3 %
61	22,3 %	18,3 %	20,0 %
62	21,9 %	18,0 %	19,7 %
63	21,6 %	17,8 %	19,5 %
64	21,2 %	17,6 %	19,2 %
65	20,9 %	17,4 %	18,9 %
66	20,4 %	17,1 %	18,5 %
67	19,9 %	16,8 %	18,2 %
68	19,5 %	16,5 %	17,8 %
69	19,0 %	16,1 %	17,4 %

Note 2Le coût du rachat doit être au moins égal à 200 % des cotisations qui auraient été versées durant la période visée par le rachat, et ce, dans le cas d'une absence sans salaire qui a débuté après le 31 décembre 2007 et pour laquelle une demande de rachat a été reçue plus de 6 mois après la fin de l'absence. Revenir à la référence

RRPE et RRAS	Rachat de service accompli et reconnu à la suite d'un changement de statut d'emploi ou d'employeur après le 31 décembre 1987 ^[3]

Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat	Taux pour la période antérieure au 1^er juillet 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	Taux pour la période à compter du 1^er janvier 2000
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
24 ou moins	13,8 %	10,9 %	12,1 %
25	14,2 %	11,3 %	12,5 %
26	14,8 %	11,7 %	13,1 %
27	15,5 %	12,3 %	13,6 %
28	16,0 %	12,8 %	14,2 %
29	16,4 %	13,1 %	14,5 %
30	16,7 %	13,3 %	14,8 %
31	17,0 %	13,5 %	15,0 %
32	17,3 %	13,8 %	15,3 %
33	17,6 %	14,0 %	15,6 %
34	17,9 %	14,2 %	15,8 %
35	18,2 %	14,4 %	16,0 %
36	18,4 %	14,6 %	16,2 %
37	18,6 %	14,8 %	16,4 %
38	18,8 %	15,0 %	16,7 %
39	19,1 %	15,2 %	16,9 %
40	19,4 %	15,5 %	17,2 %
41	19,7 %	15,7 %	17,4 %
42	20,0 %	16,0 %	17,7 %
43	20,4 %	16,3 %	18,1 %
44	20,9 %	16,7 %	18,5 %
45	21,3 %	17,0 %	18,9 %
46	21,8 %	17,4 %	19,3 %
47	22,3 %	17,8 %	19,7 %
48	22,8 %	18,2 %	20,2 %
49	23,4 %	18,7 %	20,7 %
50	24,0 %	19,1 %	21,2 %
51	24,6 %	19,6 %	21,8 %
52	25,3 %	20,2 %	22,4 %
53	26,0 %	20,7 %	23,0 %
54	26,4 %	21,1 %	23,4 %
55	26,6 %	21,3 %	23,6 %
56	26,7 %	21,4 %	23,7 %
57	26,5 %	21,3 %	23,5 %
58	26,1 %	21,1 %	23,3 %
59	25,9 %	21,0 %	23,1 %
60	25,6 %	20,8 %	22,9 %
61	25,4 %	20,7 %	22,7 %
62	25,1 %	20,5 %	22,5 %
63	24,8 %	20,3 %	22,3 %
64	24,5 %	20,2 %	22,1 %
65	24,2 %	20,0 %	21,9 %
66	23,6 %	19,6 %	21,4 %
67	23,1 %	19,2 %	20,9 %
68	22,5 %	18,9 %	20,5 %
69	21,9 %	18,5 %	20,0 %
70	21,3 %	18,1 %	19,5 %
71	20,7 %	17,7 %	19,0 %

Note 3Le coût du rachat doit être au moins égal à 200 % des cotisations qui auraient été versées durant la période visée par le rachat dans le cas d'une absence sans salaire qui a débuté après le 31 décembre 2007 et dont la demande de rachat a été reçue plus de 6 mois après la fin de l'absence. Revenir à la référence