Modifications réglementaires apportées au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Des changements apportés à votre régime de retraite
Le 14 mai 2019, des modifications au Règlement relatif à la désignation de catégories d'employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel du RRAPSC ont été édictées.
La principale modification apportée au RRAPSC concerne :
Les catégories d'employés visés par le RRAPSC
Régime touché : RRAPSC
Nouvelle désignation de la catégorie Travailleuse sociale professionnelle, travailleur social professionnel
Entrée en vigueur : 4 décembre 2018
L'appellation de l'une des catégories d'employés de l'Institut Philippe-Pinel visées par le RRAPSC a été modifiée. Ainsi, la catégorie Travailleuse sociale professionnelle, travailleur social professionnel est maintenant désignée comme Travailleuse sociale, travailleur social.
Remplacement des catégories Agente ou agent d'intervention et garde
Entrée en vigueur : 2 avril 2019
Les catégories Agente ou agent d'intervention et garde ont été retirées des catégories d'employés de l'Institut Philippe-Pinel visées par le RRAPSC. Elles sont remplacées par la catégorie Intervenant spécialisé ou intervenante spécialisée en pacification et en sécurité.
Remplacement de la catégorie Agente administrative classe 3
Entrée en vigueur : 14 mai 2019
La catégorie Agente administrative classe 3, dont la fonction serait classée « Commis d'unité » si la nomenclature des titres d'emploi de l'Institut Philippe-Pinel qui s'appliquait avant le 21 novembre 2006 continuait de s'appliquer, a été retirée des catégories d'employés de l'Institut Philippe-Pinel visées par le RRAPSC. Elle est remplacée par la catégorie Commis surveillant d'unité.
Abolition de certaines catégories d'employés visées par le RRAPSC
Entrée en vigueur : 14 mai 2019
Certaines catégories d'employés de l'Institut Philippe-Pinel visées par le RRAPSC sont désormais abolies. En effet, les catégories Pédagogue, Agente ou agent communautaire-surveillant et Instructrice ou instructeur d'atelier ont été retirées des catégories d'employés visées.