Évolution de la clientèle de la rente d'invalidité de 1970 à 2010
Cette étude comporte des données historiques sur les bénéficiaires de la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec. Elle permet de montrer certaines tendances au cours des dernières décennies concernant :
Le nombre de demandes
De 1970 à 2010, plus de 520 000 demandes de rente d'invalidité ont été traitées. Le nombre de ces demandes a connu une hausse importante entre 1970 et 2003, pour s'élever à 21 300 demandes en 2003, puis il a quelque peu diminué par la suite. En 2010, le nombre de demandes soumis était de 16 700. Le nombre de demandes de rente d'invalidité présentées par des femmes ne cesse d'augmenter au fil des années. La présence accrue des femmes sur le marché du travail explique cette hausse.
Le taux d'acceptation d'une demande de rente d'invalidité a relativement varié depuis 1970, mais il demeure sensiblement bas et constant depuis 2002. Au cours des dix dernières années, le taux d'acceptation est d'environ 60 %. Par ailleurs, le taux d'acceptation médical, qui inclut seulement les demandes de rente d'invalidité qui remplissent les critères d'admissibilité administratifs, a atteint environ 75 % durant les dernières années.
Le délai moyen de traitement pour une demande de rente d'invalidité est présenté uniquement depuis 1997. Il semble toutefois qu'il ait connu une augmentation récente importante, puisqu'il est passé, selon la donnée d'octobre 2014, d'environ 82 jours entre 2010 et 2012 à 165 jours.
Le nombre de bénéficiaires
Depuis les débuts du Régime, le nombre de bénéficiaires de la rente d'invalidité est en hausse; il atteignait près de 78 900 bénéficiaires en 2010.
L'évolution du nombre annuel de nouveaux bénéficiaires peut être subdivisée en 3 périodes distinctes :
- De 1970 jusqu'en 1984 : nous assistons à une augmentation rapide du nombre de nouveaux bénéficiaires. En effet, leur nombre passe de 1 800 en 1970 à 11 500 en 1984, année où des modifications ont été apportées aux conditions d'admissibilité pour les personnes de 60 à 64 ans.
- De 1985 jusqu'en 1990 : nous observons une baisse de la clientèle.
- De 1991 jusqu'en 1999 : le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires augmente de nouveau pour atteindre environ 10 000 à compter de 1999. Cette hausse peut s'expliquer en grande partie par l'assouplissement des conditions d'admissibilité relatives aux cotisations à partir du 1er juillet 1993.
- De 2000 jusqu'en 2010 : le nombre de nouveaux bénéficiaires oscillent légèrement et représente en moyenne 10 800 par année. Toutefois, depuis 2006, une baisse constante de la clientèle est observable, passant de 11 100 à 9 600 en 2010.
Les femmes, de plus en plus présentes sur le marché du travail, sont par conséquent plus nombreuses à être admissibles à la rente d'invalidité. En 2010, les femmes représentaient 47 % des nouveaux bénéficiaires, alors qu'en 1970 cette proportion était de 10 % seulement.
Les causes de l'invalidité
Les maladies à l'origine des cas d'invalidité reconnus par le Régime ont changé durant la période à l'étude. Depuis la fin des années 1990, les trois catégories de maladies les plus fréquentes sont :
- les maladies du système musculo-squelettique
- les troubles mentaux
- les tumeurs
À l'opposé, les maladies du système cardio-vasculaire et du système respiratoire ont diminué considérablement en raison notamment des progrès de la médecine.
Les taux d'incidence
Le taux d'incidence est le rapport entre le nombre de nouveaux bénéficiaires pour une année et la population admissible à la rente d'invalidité pour cette même année. Le taux global d'incidence de l'invalidité est plus élevé chez les hommes que chez les femmes. Toutefois, le taux d'incidence des femmes âgées de 40 à 49 ans demeure plus important que celui des hommes du même âge depuis une quinzaine d'années. Également, le taux d'incidence global est en baisse depuis les dix dernières années. Cette diminution est principalement due à l'amélioration de l'état de santé des personnes âgées de 60 à 64 ans.
Le taux d'incidence augmente généralement en fonction de l'âge et atteint sa valeur maximale chez les individus âgés de 60 ans. Les conditions d'admissibilité moins exigeantes à compter de 60 ans expliquent en grande partie cette situation.
Les raisons de terminaison de la rente
La rente d'invalidité cesse au décès du bénéficiaire, à son rétablissement, ou elle est convertie en rente de retraite lorsque le bénéficiaire atteint 65 ans.
Le décès
La terminaison de la rente en raison d'un décès était moins fréquente chez les femmes que chez les hommes jusqu'en 1999. Depuis cette année-là, les femmes ont une probabilité de décès plus importante que les hommes. Par ailleurs, le décès survient davantage durant les premières années de l'invalidité, et ce sont surtout les bénéficiaires atteints d'une tumeur qui décèdent.
Le rétablissement
La proportion des rentes qui se terminent à la suite du rétablissement du bénéficiaire est faible. En effet, pour avoir droit à une rente, le cotisant doit être atteint d'une invalidité grave et prolongée.
L'âge de 65 ans
De plus en plus de personnes invalides (actuellement plus de 65 %) atteignent 65 ans, en raison de la diminution graduelle des taux de terminaison dans le temps.
Les répercussions de l'invalidité
La répartition des sources de revenu à la suite d'une invalidité est analysée pour des demandes de rente d'invalidité (refusées ou acceptées) soumises au cours des années 2007 à 2009. L'étude présente les différentes sources de revenu auxquelles les demandeurs ont recours avant et après le dépôt d'une demande de rente d'invalidité : le revenu total, le revenu d'emploi, l'assurance salaire, les autres types de revenus d'invalidité (CNESST, SAAQ), l'assurance-emploi, l'épargne-retraite, la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ainsi que l'assistance sociale.
À l'exception du RRQ, le programme qui rend admissible le plus grand nombre de personnes invalides à la suite du refus ou de l'acceptation d'une demande de rente d'invalidité du Régime est le programme d'assistance sociale, particulièrement chez les personnes de moins de 60 ans. Ce constat est davantage marqué chez les personnes dont la demande a été refusée. En effet, près de la moitié des demandeurs d'une rente d'invalidité âgés de 50 à 59 ans qui essuient un refus bénéficient de l'assistance sociale dans l'année de leur demande et les années subséquentes. L'assistance sociale constitue donc la source de revenu la plus importante pour ces demandeurs.
En ce qui concerne les revenus d'emploi, environ 30 % des personnes dont la demande a été acceptée reçoivent des revenus d'emploi après le début de leur rente d'invalidité. Pour ce qui est des demandeurs n'ayant pas droit à une rente d'invalidité, seulement la moitié retourne sur le marché du travail après le refus de leur demande. Cette baisse est un peu plus importante pour les personnes de 50 à 54 ans, dont environ 45 % font un retour au travail après le refus de leur demande.
À partir de 60 ans, les personnes dont la demande a été refusée ont majoritairement droit à la prestation de retraite du RRQ. Les sommes liées à l'épargne-retraite demeurent également un revenu d'appoint important pour tous les groupes d'âge ainsi que pour tous les types de demandes refusées ou acceptées.
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