Nouvelle section Web – Substitution d'employeur
Consultez la section Substitution d'employeur afin d'en apprendre plus sur ce sujet ainsi que sur les documents et les renseignements à transmettre à Retraite Québec pour faire enregistrer et autoriser ce type de modification d'un régime complémentaire de retraite.
Nouveau formulaire relatif à la substitution d'employeur pour les régimes à cotisation déterminée
Le nouvel employeur peut utiliser le
formulaire Substitution d'employeur dans un régime à cotisation déterminée (RCR-144) pour confirmer qu'il se substitue à l'ancien employeur au titre d'un régime complémentaire de retraite de ce type.