Les actualités 2021

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 22 septembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec. Les modifications proposées au Règlement prennent en compte les caractéristiques des régimes à prestations cibles et sont liées notamment aux rapports actuariels et aux relevés transmis aux participants et aux bénéficiaires.

Par ailleurs, certaines dispositions visent les régimes de retraite à cotisation déterminée, les régimes de retraite à prestations déterminées et les régimes à cotisations négociées.

Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 6 novembre 2021, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.

Il est désormais possible d'autoriser des collaborateurs à transmettre des documents à Retraite Québec de façon simplifiée et sécuritaire via le Portail RCR. Pour ce faire :

• le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime doit ajouter les personnes qu'il ou elle désire autoriser à transmettre des documents dans la section « Collaborateurs » du Portail RCR en leur attribuant le rôle « personne autorisée à transmettre des documents »
• ces personnes devront se créer un compte afin de pouvoir accéder à la section « Transmission de documents » du Portail RCR.

Pour plus d'information, consultez les sections Collaborateurs et Transmission de documents du Guide de l'utilisateur du Portail RCR.

Retraite Québec réalise, pour les régimes de retraite du secteur public, l'opération de remboursement des cotisations versées en trop à la suite de la régularisation d'emplois pour l'année 2020.

Découvrez l'aide-mémoire pour améliorer la gouvernance des régimes complémentaires de retraite (RCR).

Vous y trouverez les bonnes pratiques à observer pour bien administrer un RCR et éviter les erreurs fréquemment constatées par Retraite Québec lors de ses inspections, telles que :

• ne pas connaître ses responsabilités en tant que membre du comité de retraite
• ne pas veiller à l'exécution des fonctions du comité de retraite
• ne pas agir dans l'intérêt de l'ensemble des participants et des bénéficiaires
• ne pas faire le suivi du retour de courrier d'un participant.

Simple, rapide et efficace, le service Transmettre un document par Internet est une solution numérique qui vous permet de nous envoyer vos documents, qu'il s'agisse de formulaires ou encore d'autres documents nécessaires pour compléter une demande.

Et soyez assurés que le téléversement de vos documents ainsi que leur transmission se fait en toute sécurité!

Retraite Québec publie les mises à jour au 31 décembre 2020 des évaluations actuarielles du RREGOP et du RRPE.

À partir de maintenant, si vous faites une demande de rente de retraite d'un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) ou une demande d'estimation de rente, rendez-vous dans Mon dossier pour voir le détail du cheminement de votre demande au moment qui vous convient. D'autres suivis de demandes sont également disponibles, et d'autres sont à venir.

Grâce au suivi détaillé des demandes dans Mon dossier et aux notifications, vous ne manquerez rien et pourrez être 100 % numérique! En mettant à jour vos préférences en matière de communication, vous pourrez choisir de recevoir un avis par courriel et/ou texto, qui vous informera à différentes étapes du cheminement de votre demande ou lors du dépôt d'un document dans votre dossier. De plus, en activant le mode numérique, vous choisissez de ne plus recevoir de papier par la poste et d'accéder à vos documents et informations uniquement en format numérique dans Mon dossier.

Voyez tous les détails à propos du suivi des demandes en ligne et les avantages d'accéder à votre dossier à Retraite Québec en ligne!

Passer au numérique, c'est simple, rapide et sécuritaire!

Mon dossier, adapté à ma réalité

Retraite Québec lance son balado Le Partenaire : une nouvelle façon de vous informer, de vous faire découvrir tous les sujets qui nous animent, que ce soit sur la planification financière, les différents régimes de retraite, ou nos programmes pour les familles.

Nos animateurs, Frédéric et Shanie, recevront des invités pour vous faire découvrir comment Retraite Québec contribue à votre sécurité financière et à l'évolution du système de retraite.

Écoutez notre premier épisode, qui démystifie le Régime de rentes du Québec, et abonnez-vous à votre chaîne de diffusion préférée!

Utilisez le formulaire RCR-020 pour enregistrer un régime à prestations cibles auprès de Retraite Québec. L'utilisation de ce formulaire facilite votre tâche et vous permet de vous assurer d'inclure dans votre demande tous les documents et renseignements requis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Retraite Québec publie son plus récent numéro de Clin d'œil RREM. Ce bulletin s'adresse aux participants, participantes et bénéficiaires du Régime de retraite des élus municipaux (RREM).

Ce numéro regroupe notamment des articles sur le rendement de la caisse des participants et participantes pour l'année 2020, la politique de financement et le taux de cotisation en vigueur depuis le 1^er janvier 2021. On y présente aussi les nouveaux services en ligne offerts via Mon dossier.

Retraite Québec vient de publier son rapport annuel de gestion pour l'année 2020. Ce document rend compte des résultats obtenus par l'organisation à l'égard des objectifs du Plan stratégique 2020-2023, du Plan d'action de développement durable 2017-2020  et de la Déclaration de services aux citoyens.

Les états financiers de Retraite Québec, du Régime de rentes du Québec ainsi que des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) font également partie de ce rapport.

Consultez la section Rappels aux actuaires, qui a été actualisée, notamment en ce qui concerne l'affectation d'un excédent d'actif et l'hypothèse de retraite selon l'approche de solvabilité.

Consultez la question relative au degré de solvabilité, qui doit être mentionné dans les relevés des participants. Sa réponse a été bonifiée par l'ajout d'exemples pour les relevés annuels au 31 décembre 2020.

Retraite Québec publie son plus récent numéro du Coup d'œil RRPE. Ce bulletin s'adresse aux participants, participantes et prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).

Dans ce numéro se trouvent notamment des articles sur le rendement de la caisse des participants et participantes pour l'année 2020 et sur les nouveaux services en ligne offerts via Mon dossier. On y traite également d'un assouplissement en ce qui concerne le retour au travail d'une personne retraitée et prestataire du régime.

Au cours des mois de mai et de juin, votre avis annuel de l'Allocation famille sera déposé dans Mon dossier. Pour connaître les sommes que vous recevrez de juillet 2021 à juin 2022, accédez à Mon dossier : c'est simple, rapide et sécuritaire!

Profitez de votre visite pour :

• choisir le mode de communication numérique, et ainsi recevoir votre avis annuel et d'autres documents directement dans Mon dossier plutôt que par la poste
• adhérer aux notifications afin de recevoir un avis par courriel et/ou texto lors d'un changement apporté à votre dossier, notamment lorsque votre avis annuel y sera déposé.

Mesure d'assouplissement

Consultez la foire aux questions liée à la COVID-19 pour connaître l'effet sur le versement de l'Allocation famille de la mesure d'assouplissement concernant la date limite de production de la déclaration de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2020.

Retraite Québec met tout en œuvre pour assurer la sécurité de l'information qu'elle détient. Ainsi, à partir du 17 mai prochain, l'accès au Portail RCR comportera 2 étapes :

• Comme à l'habitude, vous inscrirez votre adresse courriel (adresse de messagerie) et votre mot de passe
• Nouveauté : vous devrez ensuite inscrire le code de vérification que vous recevrez par courriel pour vous authentifier.
  

Vous accéderez alors au Portail RCR, qui demeure inchangé.

Cette nouvelle authentification n'a aucune répercussion sur votre façon de travailler ni sur les informations fournies dans le Portail.

Pour plus d'information, consultez la section Connexion du Guide de l'utilisateur du Portail RCR.

Retraite Québec révèle aujourd'hui son palmarès des prénoms les plus populaires au Québec en 2020. Croyez-vous que Liam et Olivia cèderont leur place en tête du palmarès? Pour le savoir, visitez la banque de prénoms ou nos médias sociaux!

Consultée plus de 500 000 fois par année sur le site Web de l'organisation, la banque de prénoms est un outil incontournable pour les futurs parents! La première liste officielle des prénoms donnés aux enfants au Québec date de 1979.

Consultez La Lettre n° 33, qui renseigne sur les principaux changements à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite à l'égard des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisation déterminée.

Le Plan d'action 2021 à l'égard des personnes handicapées de Retraite Québec présente les mesures prévues pour l'année en cours, en vue de favoriser l'intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2020.

Assistez à notre webinaire qui portera sur l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale. Il offrira une vue d'ensemble de l'entente de 2020 et des modifications qui y ont été apportées par rapport à l'entente de 2016.

Deux dates vous sont proposées : le mardi 25 mai ou le mercredi 26 mai 2021 de 9 h à 12 h (durée à confirmer, maximum 3 heures).

Les frais d'inscription sont de 150 $ par personne, taxes incluses. Inscrivez-vous en écrivant à rcrformation@retraitequebec.gouv.qc.ca et indiquez votre choix de date et le mode de paiement désiré. Si vous payez en ligne ou par virement bancaire, nous vous fournirons le numéro de référence requis. Vous obtiendrez par la suite une confirmation de votre inscription au moment où nous recevrons votre paiement. Les frais d'inscription seront remboursables si nous recevons votre demande d'annulation au plus tard le 18 mai.

Les instructions pour vous connecter au webinaire vous parviendront après le 18 mai.

Consultez les plus récentes instructions de Retraite Québec sur les hypothèses et méthodes actuarielles applicables aux évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite (RCR) postérieures au 30 décembre 2020.

Vous recevez l'Allocation famille? Votre déclaration de revenus du Québec doit être produite au plus tard le 30 avril pour que vos versements continuent à être versés sans aucun retard. En effet, même si vous ou votre conjoint n'avez aucun revenu à déclarer, vous devez produire votre déclaration de revenus tous les ans pour continuer à recevoir votre paiement. Les renseignements qu'elle contient nous permettent de recalculer en juillet de chaque année la somme à laquelle vous avez droit en fonction des revenus déclarés pour l'année précédente.

Le Plan d'action de développement durable 2021 présente la contribution de Retraite Québec à la poursuite de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, laquelle est prolongée d'une année. Ce plan transitoire énonce les objectifs gouvernementaux retenus par Retraite Québec et il décrit les actions que celle-ci a prévues pour atteindre ces objectifs.

Les parents qui bénéficient du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) seront dorénavant mieux protégés pendant la période où ils s'occupent de leur enfant. Une nouvelle mesure permet de préserver le montant de leur rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), mais aussi de maintenir leur admissibilité à l'ensemble des prestations du RRQ.

Pour que ne soient pas pénalisés ces parents qui doivent parfois réduire leur temps de travail pour prendre soin de leur enfant, le régime de base du RRQ comprenait déjà une mesure de reconnaissance pour les parents ayant un enfant handicapé de moins de 7 ans. Cette mesure excluait toutefois du calcul de la rente de retraite la période au cours de laquelle les revenus de travail étaient réduits pour éviter que la rente soit diminuée. Dorénavant, la période reconnue pourrait s'étendre sur 18 années, soit sur l'ensemble de la période de réception du SEHNSE par le parent bénéficiaire.

Cette mesure de reconnaissance, rétroactive au 1^er janvier 2020, donnera un répit additionnel à ces parents qui vivent des situations difficiles et leur assurera une meilleure santé financière au moment de la retraite.

Deux questions et leurs réponses ont été révisées ou précisées et une autre a été ajoutée quant à la mise à jour du degré de solvabilité devant être pris en compte dans le cas des acquittements d'un régime de retraite.

Modifications à la section « Régimes de retraite interentreprises à cotisations négociées »

À la suite de l'adoption de la Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles, le 11 décembre 2020, des modifications ont été apportées à la section Régimes de retraite interentreprises à cotisations négociées du site Web de Retraite Québec, notamment au contenu concernant la cotisation spéciale de modification. Notez que le délai pour transmettre une évaluation actuarielle d'achat de rentes est désormais de 6 mois plutôt que de 4 mois.

Déclaration annuelle de renseignements 2020 du RRS

L'édition 2020 de la déclaration annuelle de renseignements du régime de retraite simplifié (RRS) est maintenant disponible.

Déclaration annuelle de renseignements 2020 du RCR

L'édition 2020 de la déclaration annuelle de renseignements du régime complémentaire de retraite (RCR) est maintenant disponible dans le Portail RCR. Pour connaître notamment les principaux changements par rapport à l'édition précédente, consultez la section Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR).

Déclaration annuelle de renseignements 2020 du RVER

L'édition 2020 de la déclaration annuelle de renseignements du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est maintenant disponible. Notez que cette déclaration doit être remplie par l'administrateur du RVER et non par l'employeur partie au RVER.

Modifications à la section « Scission ou fusion d'un régime »

Prenez connaissance des modifications apportées à la section Scission ou fusion d'un régime, qui concernent principalement la présentation des revenus et des dépenses de placement dans la déclaration annuelle de renseignements.

Au cours du mois de mars, votre relevé de participation 2019 d'un régime de retraite du secteur public, tel que le RREGOP ou le RRPE, sera déposé dans Mon dossier. Accédez à Mon dossier dès maintenant : c'est simple, rapide et sécuritaire ! Profitez de votre visite pour :

• choisir le mode de communication numérique, et ainsi recevoir votre relevé de participation et d'autres documents dans Mon dossier plutôt que par la poste
• adhérer aux notifications par courriel et/ou texto, qui vous aviseront rapidement des changements apportés à votre dossier, notamment lorsque votre relevé de participation y est déposé.

Gagnez du temps et facilitez vos démarches!

Accédez rapidement à votre relevé de participation et à d'autres informations et documents dans Mon dossier.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a publié ses résultats annuels plus tôt aujourd'hui. En 2020, les fonds du Régime de rentes du Québec ont généré des rendements de 7,4 % pour le régime de base et de 8,0 % pour le régime supplémentaire. Rappelons que le régime supplémentaire a été mis en place en janvier 2019 lors de l'entrée en vigueur de la bonification du Régime de rentes.

Consultez le communiqué

En 2020, le rendement du fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) a été de 9,0 %, et celui du fonds du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été de 8,4 %. Pour plus de détails sur le rendement des autres fonds de régimes de retraite, consultez notre site Web.

Le service en ligne pour les demandes de prestations de survivants a été bonifié et permet maintenant de demander les prestations du Régime de rentes du Québec et des régimes de retraite du secteur public (réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation ou de la fonction publique du Québec) en une seule démarche!

Retraite Québec réalise, pour les régimes de retraite du secteur public, l'opération de remboursement des cotisations versées en trop à la suite de la régularisation d'emplois pour l'année 2019.

Le rapport de la Revue de mandat de Retraite Québec a été déposé le 2 février 2021 à l'Assemblée nationale du Québec.

Le rapport, réalisé par l'École nationale d'administration publique, présente les résultats de l'évaluation de 22 pratiques qui couvrent les thèmes de la gouvernance, de l'organisation et du contrôle de gestion de Retraite Québec. Les résultats de l'évaluation de la performance de l'organisation y figurent également.

Les résultats obtenus sont positifs et démontrent qu'en peu de temps, Retraite Québec a su mettre en place plusieurs pratiques exemplaires. Créé en janvier 2016, l'organisme célèbre ses 5 ans d'existence.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le rapport .

Au cours des mois de janvier et février, vos relevés d'impôt du Régime de rentes du Québec (RRQ) et des régimes de retraite du secteur public (RRSP), tels que le RREGOP et le RRPE, sont déposés graduellement dans le service en ligne Mon dossier et vous seront transmis par la poste au plus tard le dernier jour ouvrable de février. Accédez à Mon dossier pour les télécharger et pour :

• choisir le mode numérique afin de recevoir vos relevés d'impôt et d'autres documents uniquement dans Mon dossier plutôt que par la poste
• adhérer aux notifications par courriel et/ou texto, qui vous aviseront rapidement des changements apportés à votre dossier, notamment, à partir du printemps 2021, lorsqu'un document sera déposé dans votre dossier.

En accédant à Mon dossier, vous pourrez également consulter vos montants de rente. Gagnez du temps!

Le Plan d'action 2021 présente les moyens que nous mettrons en place au cours de l'année pour atteindre les objectifs de notre Plan stratégique 2020-2023.

Voyez comment nous contribuons à votre sécurité financière en vous accompagnant dans les principaux événements de votre vie depuis maintenant 5 ans.

Consultez cette étude sur la gouvernance des régimes de retraite publiée par Retraite Québec et réalisée dans le cadre de son Plan d'action 2020. Elle met en parallèle le régime québécois et ceux des autres juridictions canadiennes, et contribue notamment à mettre l'expertise de l'organisation en matière de retraite au profit de la société québécoise.