Les actualités 2023

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 27 décembre 2023 à la Gazette officielle du Québec. 

Il prévoit notamment :

• la suppression du maximum relatif au versement de prestations variables pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1^er juillet 2024;
• de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatif au versement de prestations variables pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1^er janvier 2025.

Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 10 février 2024, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.

Lorsque le règlement sera édicté ou approuvé, il sera de nouveau publié à la Gazette officielle du Québec. Il confirmera alors les règles applicables et les dates d'entrée en vigueur.

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 27 décembre 2023 à la Gazette officielle du Québec.

Il prévoit principalement :

• la suppression du plafond relatif aux retraits des fonds de revenu viager (FRV) pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1^er juillet 2024;
• de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatifs aux FRV pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1^er janvier 2025.

Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 10 février 2024, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.

Lorsque le règlement sera édicté ou approuvé, il sera de nouveau publié à la Gazette officielle du Québec. Il confirmera alors les règles applicables et les dates d'entrée en vigueur.

Accédez à Mon dossier pour adhérer au dépôt direct. La démarche à faire est simple et sécuritaire. À partir de votre espace personnalisé, vous pouvez aussi modifier vos coordonnées bancaires.

Pendant que vous utilisez Mon dossier, profitez-en pour choisir l'option numérique comme préférence en matière de communication. Ainsi, vous ne manquerez rien grâce aux notifications.

Accédez à Mon dossier pour voir votre relevé de prestations – Votre rente 2023. C'est simple, rapide et sécuritaire!

Produit chaque année, ce relevé indique en détail le calcul de la dernière indexation de votre rente et fournit des renseignements sur l'évolution de cette dernière. Ces informations vous aideront à planifier votre budget.

Profitez-en pour choisir l'option numérique comme préférence de communication. Ainsi, vous ne manquerez rien grâce aux notifications.

Vous souhaitez contribuer à améliorer la prestation de services de Retraite Québec? Inscrivez-vous comme volontaire pour participer à nos consultations!

Ces consultations nous permettent de mieux connaître vos attentes ou de tester un service amélioré. Elles peuvent prendre différentes formes, comme des groupes de discussion, des sondages ou des entrevues individuelles. La plupart se font en ligne. Ainsi, peu importe votre lieu de résidence au Québec, vous pouvez y participer. Prenez note que ces consultations se déroulent seulement en français.

Plusieurs consultations sont prévues au cours de la prochaine année. Pour chacune d'elles, nous cherchons des personnes qui correspondent à des profils précis. Nous communiquerons le moment venu avec les personnes retenues afin de leur fournir les détails nécessaires.

Grâce à votre précieuse collaboration, vous nous aiderez grandement à enrichir l'expérience client à Retraite Québec!

Inscrivez-vous en remplissant ce formulaire!

Le tirage pour le concours Je planifie mon avenir! avait lieu vendredi dernier dans les bureaux de Retraite Québec. Le gagnant est Jean-Philippe Aubé.

Jean-Philippe se mérite donc un prix d'une valeur de 5 000 $, qui comprend :

• une consultation avec une planificatrice financière ou un planificateur financier (valeur de 2 500 $), où il obtiendra un plan personnalisé qui l'aidera à entreprendre la réalisation de ses projets;
• une somme de 2 500 $ à investir dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) après cette consultation.

Réalisé en partenariat avec l'Institut québécois de planification financière (IQPF), ce concours avait pour objectif de sensibiliser les jeunes travailleurs et travailleuses à certaines notions liées aux finances et de les inciter à poser un premier geste pour épargner. Quand une personne acquiert de bonnes habitudes financières tôt, la planification financière, y compris celle de la retraite, n'en sera que plus douce tout au long de sa vie.

Retraite Québec et l'IQPF sont fiers d'encourager et d'accompagner les jeunes travailleurs et travailleuses dans la réalisation de leurs projets d'avenir.

Bravo à notre gagnant!

Utilisez FRV Calculs Express pour calculer les revenus pouvant être tirés d'un fonds de revenu viager (FRV) en 2024 selon le taux de référence de 6 %.

Vous avez fait une demande en lien avec le Régime de rentes du Québec, l'Allocation famille ou un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)? Gagnez du temps! Utilisez Mon dossier pour transmettre les documents nécessaires au traitement de votre demande.

Pendant que vous utilisez Mon dossier, profitez-en pour choisir l'option numérique comme préférence en matière de communication. Ainsi, vous ne manquerez rien grâce aux notifications.

Chaque année, les rentes du Régime de rentes du Québec sont indexées en fonction de la moyenne de l'indice des prix à la consommation (IPC) calculée par Statistique Canada, comme le prévoit la loi.

En janvier 2024, vos rentes augmenteront de 4,4 % selon le coût de la vie.

Grâce à cette augmentation, les rentes de retraite, de conjoint survivant, d'invalidité, d'enfant de personne invalide et d'orphelin sont protégées contre le risque d'inflation. Rappelons que, pour que des prestations soient versées à une personne ou à ses proches, cette personne doit avoir cotisé suffisamment au Régime. Consultez nos tableaux de 2024 pour en savoir plus sur les montants annuels de ces prestations.

Dès janvier prochain, l'Allocation famille, le supplément pour l'achat de fournitures scolaires et les suppléments pour enfant handicapé seront augmentés de 5,08 %. Cette augmentation permet de réajuster ces prestations au coût de la vie pour l'année 2024. Consultez nos tableaux de 2024 pour en savoir plus sur les montants annuels de ces prestations.

D'ici le mois de décembre, votre relevé de participation 2022 à votre régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) sera déposé dans Mon dossier.

Produit chaque année, ce relevé contient des renseignements précieux qui vous aideront à planifier financièrement votre retraite.

Consultez votre relevé dans Mon dossier : c'est simple, rapide et sécuritaire!

Les administrateurs de régimes de retraite ont jusqu'au 30 novembre 2023 pour profiter des allègements accordés par Revenu Québec concernant la remise de produits financiers non réclamés, y compris les sommes payables en vertu d'un régime complémentaire de retraite.

Pour obtenir plus d'information sur la recherche de personnes introuvables et sur la remise de biens non réclamés à Revenu Québec, consultez la section Obligations de l'administrateur du régime de retraite à l'égard des personnes participantes ou bénéficiaires introuvables de notre site Web.

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), dont fait partie Retraite Québec, a produit un document intitulé Commentaires sur l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale . Celui-ci présente le texte de chacune des dispositions de l'Entente, des notes explicatives et des exemples. Consultez-le!

Retraite Québec publie la mise à jour au 31 décembre 2022 de l'évaluation actuarielle du RREGOP.

Les prestataires d'un régime de retraite du secteur public qui recevront un montant forfaitaire en lien avec la bonification des crédits de rente ont toutes et tous été directement avisés par Retraite Québec.

Pour avoir droit à ce montant forfaitaire, les prestataires devaient avoir cotisé à un régime complémentaire de retraite (RCR) avant 1973 et avoir ensuite fait transférer les fonds de ce régime à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA).

Le Portail RCR est maintenant disponible tous les jours de 7 h 30 à minuit!

Si vous êtes une cliente ou un client de la Banque Laurentienne, nous vous confirmons que les versements de vos rentes ou de vos prestations dans votre compte bancaire ont bien été effectués. Pour plus d'information, veuillez consulter le site de la Banque Laurentienne .

La campagne annuelle de sensibilisation à la planification financière de la retraite est lancée. Cette année, Retraite Québec s'adresse tant aux jeunes travailleurs et travailleuses qu'aux personnes qui approchent de la retraite. Son message est le même : épargnez tôt, faites des choix réfléchis et planifiez pour votre prochain grand projet ou votre retraite!

En plus de publicités diffusées à la télévision, à la radio et sur le Web, Retraite Québec organise un concours en partenariat avec l'Institut québécois de planification financière (IQPF) pour les travailleurs et travailleuses de 18 à 34 ans. En répondant à trois questions liées à la planification financière de la retraite, ils peuvent gagner une consultation avec un ou une spécialiste de la planification financière (valeur de 2 500 $) et un prix de 2 500 $ à investir pour leur avenir. Surveillez cette campagne en deux volets qui se déroule jusqu'au 5 novembre 2023!

Pour en savoir plus :

• Pour une retraite sans compromis! (volet grand public)
• Planifie ton avenir! (volet jeunes travailleurs et travailleuses)

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels , Retraite Québec applique sa Politique de confidentialité  et sa Politique sur la gestion de la sécurité de l'information, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels  depuis le 22 septembre 2023.

La Politique de confidentialité vise principalement à informer les citoyennes et citoyens qui utilisent le site Web de Retraite Québec des orientations quant :

• aux renseignements personnels collectés par Retraite Québec et aux fins pour lesquelles ils sont recueillis;
• aux moyens technologiques par lesquels les renseignements personnels sont ainsi recueillis;
• aux mesures pouvant être prises afin de refuser ou de cesser la collecte des renseignements personnels;
• au droit de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
• aux coordonnées où adresser toute question relative à la politique.

Pour en savoir plus, consultez la page Sécurité et Politique de confidentialité.

Retraite Québec réalise, à l'égard des régimes de retraite du secteur public, l'opération de remboursement des cotisations versées en trop à la suite de la régularisation d'emplois pour l'année 2022.

Inscrivez-vous dès maintenant aux formations offertes par Retraite Québec en février 2024.

L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) tiendra une séance d'information virtuelle, en anglais, le 6 septembre 2023 concernant le projet de ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite. La documentation est disponible en français et en anglais sur le site de l'ACOR.

Pour vous inscrire et accéder à la documentation, consultez le site de l'ACOR .

La section Modifications législatives et réglementaires a été mise à jour pour refléter les changements apportés par la Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2023, chapitre 6), sanctionnée le 6 avril 2023. Cette loi concerne tous les régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec.

Les principaux changements apportés touchent la revalorisation (bonification) des crédits de rentes dans les situations suivantes :

• après le transfert de régimes complémentaires de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) ou au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE);
• après un rachat de service effectué avant l'adhésion au RREGOP, au RRPE ou au RRAS. Veuillez ne pas communiquer avec Retraite Québec. Toutes les personnes concernées par le crédit de rente rachat en seront informées par courrier en 2024 seulement.

Les actuaires doivent dès maintenant utiliser la plus récente version du Sommaire des renseignements actuariels. Ce formulaire a été mis à jour par l'Agence du revenu du Canada. Plusieurs modifications y ont été apportées, notamment à la « Partie V – Renseignements requis par Retraite Québec ». Dans cette partie, les modifications effectuées consistent en :

• l'ajout de la ligne 188.2 relativement aux sommes comptabilisées selon l'article 42.2 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite;
• l'ajout des lignes 199.2 à 199.4 concernant la provision de stabilisation;
• la renumérotation des lignes 188 et 199, devenues respectivement les lignes 188.1 et 199.1.

La banque de prénoms 2022 est maintenant dévoilée. Emma et Noah consolident leur première position et restent en tête du palmarès pour une deuxième année consécutive.

Que ce soit pour vous inspirer ou simplement pour le plaisir d'avoir un portrait des tendances quant aux choix de prénoms au Québec, consultez‑la!

Vous recevez l'Allocation famille? Consultez dès maintenant votre espace sécurisé Mon dossier pour voir les sommes qui vous seront versées de juillet 2023 à juin 2024.

Prenez note que vous recevrez votre prochain versement de l'Allocation famille le mardi 4 juillet, en raison de la fermeture des établissements financiers le lundi 3 juillet. Si vous avez un enfant âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre, nous vous verserons en même temps le supplément pour l'achat de fournitures scolaires.

Pendant que vous consultez Mon dossier, profitez-en pour choisir le mode de communication 100 % numérique. Grâce aux notifications, vous saurez automatiquement lorsqu'un nouveau document sera disponible. C'est pratique et rassurant!

Retraite Québec publie l'édition 2023 du bulletin Clin d'œil RREM. Cette publication est destinée aux personnes qui participent au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) ou qui en sont des bénéficiaires. Elle présente le rendement du fonds RREM en 2022, donne des renseignements sur le bulletin électronique du régime et expose les principaux avantages et nouveautés du service en ligne Mon dossier.

Retraite Québec vient de publier son rapport annuel de gestion pour l'année 2022. Ce document rend compte des résultats obtenus par l'organisation à l'égard des objectifs du Plan stratégique 2020-2023, du Plan d'action de développement durable 2022 et de la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens.

Les états financiers de Retraite Québec, du Régime de rentes du Québec ainsi que des régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.) font également partie de ce rapport

Retraite Québec publie le bulletin Coup d'œil RRPE à l'intention des participants et des prestataires du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE). Cette édition de mai 2023 présente notamment les faits saillants de l'évaluation actuarielle du RRPE au 31 décembre 2022 et les rendements de la caisse des participants en 2022. On y trouve également un article sur le retour au travail de personnes retraitées et prestataires du RRPE en lien avec la fin des mesures d'assouplissement et le seuil du calcul de la rente versée. Enfin, on y dévoile les principales nouveautés offertes par le service numérique Mon dossier de Retraite Québec.

L'Entente de 2020 est modifiée par l'adhésion des gouvernements du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador et entrera en vigueur le 1^er juillet 2023. L'ensemble des gouvernements au Canada ayant adopté une loi sur les régimes de retraite l'ont signée. Cette entente s'applique à tous les régimes de retraite qui relèvent de l'un ou l'autre des gouvernements au Canada et qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements.

Retraite Québec vient de publier son plan d'action 2023 à l'égard des personnes handicapées. Ce plan vise à favoriser la participation sociale des personnes handicapées, qu'elles fassent partie du personnel ou de la clientèle de Retraite Québec. Cette année, 20 engagements sont pris par nos différents secteurs, dont 7 sont nouveaux. Le document inclut également le bilan des actions menées en 2022. Ce dernier affiche de bons résultats, puisque la majorité des indicateurs ont été atteints.

Le Portail RCR : accessible à une plus large clientèle

Afin de poursuivre l'optimisation de son offre numérique, Retraite Québec intègre les régimes de retraite simplifiés (RRS) dans le Portail RCR. Celui-ci est maintenant accessible aux personnes représentant les établissements financiers qui administrent les RRS de même qu'aux collaboratrices et collaborateurs qu'elles auront autorisés.

L'utilisation du Portail RCR est un moyen simple et sécuritaire de communiquer avec notre organisation.

Transmission de documents Excel dans le Portail RCR

Les personnes qui ont accès au Portail RCR peuvent désormais y transmettre des documents Excel au format XLSX, en plus de documents PDF. Dans les deux cas, la taille du document doit être inférieure à 25 Mo.

Afin de poursuivre l'optimisation de son offre numérique, Retraite Québec intègre les comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV) dans le Portail RCR. Celui-ci est maintenant accessible aux personnes-ressources des CRI et des FRV ainsi qu'aux autres personnes autorisées.

L'utilisation du Portail RCR est un moyen simple et sécuritaire de communiquer avec notre organisation.

Afin de poursuivre l'optimisation de son offre numérique, Retraite Québec intègre les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) dans le Portail RCR. Celui-ci est maintenant accessible aux personnes représentant l'administrateur d'un RVER de même qu'aux collaboratrices et collaborateurs qu'elles auront autorisés.

L'utilisation du Portail RCR est un moyen simple et sécuritaire de communiquer avec notre organisation.

Consultez notre toute dernière version de la section Partage des droits, qui s'adresse aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite.

Vous y trouverez :

• les règles de partage des droits de la personne participante au régime lors de la rupture d'union de son couple;
• les formules de calculs des droits accumulés durant le mariage ou l'union civile.

Les professionnelles et professionnels qui veulent connaître plus en détail les règles de partage, particulièrement les actuaires, peuvent également consulter cette section.

Une coquille s'est glissée dans l'article 77 du projet de règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire publié le 5 avril 2023 à la Gazette officielle du Québec. L'article aurait dû être écrit ainsi :

« 77. Malgré le paragraphe 1 de l'article 138 de la Loi, la période d'amortissement d'un déficit actuariel technique qui débute à une date postérieure au 30 décembre 2023 et antérieure au 1^er janvier 2029 expire au plus tard le 31 décembre 2038 ou, si les dispositions de la section VII relatives au décalage des cotisations s'appliquent, le 31 décembre 2039. »

Les deux projets de règlement suivants ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 5 avril 2023 :

• projet de Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
• projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Ils visent à mettre à jour et à harmoniser les règles qui s'appliquent aux régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, des techniciens ambulanciers ainsi que du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec.

Toute personne intéressée à commenter l'un ou l'autre de ces projets de règlement doit le faire en écrivant à l'adresse indiquée dans l'avis de publication avant le 20 mai 2023.

Vous recevez une rente d'un régime de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE, etc.)? Dès maintenant, vous pouvez consulter en toute sécurité le détail de vos paiements mensuels dans Mon dossier. Vous pouvez y voir vos paiements de janvier 2023 à aujourd'hui.  Ces renseignements seront mis à jour et accessibles tous les mois. Ils remplacent l'état des dépôts qui était produit une fois par année.

Vous trouverez aussi dans Mon dossier votre relevé annuel de prestations Votre rente ainsi que les relevés d'impôt de votre régime de retraite du secteur public et du Régime de rentes du Québec.

Pendant que vous serez dans Mon dossier, profitez-en pour choisir l'option 100 % numérique comme préférence de communication. Ainsi, vous ne manquerez rien grâce aux notifications.

Vous recevez l'Allocation famille? Pour éviter tout retard dans vos versements, vous et votre conjointe ou conjoint devez produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard le 30 avril, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.

Si vous ne le faites pas, vos versements de l'Allocation famille seront suspendus.

Chaque année, en juillet, nous recalculons le montant auquel vous avez droit en fonction de vos revenus déclarés pour l'année précédente et, s'il y a lieu, de ceux de votre conjointe ou conjoint

Le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a annoncé des modifications du Régime de rentes du Québec (RRQ) lors de son Discours sur le budget 2023-2024. Ces modifications entreront en vigueur le 1^er janvier 2024.

Pour en savoir plus, consultez la page du budget 2023-2024 , sur le site Web du ministère des Finances du Québec.

En mars, Retraite Québec mène une campagne publicitaire sur le thème « Un régime de retraite offert chez votre employeur, c'est sécurisant ». Celle-ci vise à sensibiliser les travailleuses et travailleurs québécois à l'importance de participer et de cotiser au régime de retraite offert chez leur employeur afin de profiter pleinement de ce moyen d'épargne pour leur retraite. Cette campagne a aussi pour but d'informer les gens des options disponibles lorsqu'ils n'ont pas la possibilité de participer à un tel régime de retraite.

Pour en savoir plus, consultez notre section sur les régimes de retraite offerts chez l'employeur.

La Déclaration annuelle de renseignements (DAR) 2022 concernant un régime complémentaire de retraite (RCR) est maintenant disponible dans le Portail RCR. Pour en connaître les principaux changements, consultez la section Information sur la déclaration annuelle de renseignements.

La Déclaration annuelle de renseignements 2022 concernant un régime de retraite simplifié (RRS) est maintenant disponible.

La Déclaration annuelle de renseignements (DAR) 2022 concernant un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est maintenant disponible. Notez que cette déclaration doit être remplie par l'administrateur du RVER et non pas par l'employeur partie au RVER.

En 2022, le rendement du fonds du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) a été de - 7,6 %, et celui du fonds du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) a été de - 7,9 %. Pour plus de détails sur le rendement des autres fonds de régimes de retraite, consultez notre site Web.

Les résultats annuels publiés par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) indiquent qu'en 2022, les fonds du Régime de rentes du Québec (RRQ) ont généré un rendement de -3,9 % pour le régime de base et de -5,7 % pour le régime  supplémentaire.

Consultez le communiqué

Consultez la section Hypothèses et méthodes actuarielles pour connaître les plus récentes instructions de Retraite Québec applicables aux évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite postérieures au 30 décembre 2022. Ces instructions concernent l'hypothèse maximale d'intérêt et l'hypothèse de mortalité. La sous-section des statistiques a aussi été mise à jour.

Vous recevez une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou d'un régime de retraite du secteur public (RRSP)? Sachez que vous pouvez consulter dès maintenant vos relevés d'impôt dans Mon dossier. Vous pourrez ainsi les télécharger et les imprimer facilement.

Si vous n'avez pas choisi le mode de communication 100 % numérique, ces documents vous seront aussi transmis par la poste.

Saviez-vous que l'option 100 % numérique vous permet de ne rien manquer grâce aux notifications? Profitez de l'occasion pour choisir ce mode de communication dans Mon dossier!

Le Plan d'action 2023 comprend les principales actions que Retraite Québec souhaite mettre en œuvre au cours de l'année pour atteindre les objectifs fixés dans son Plan stratégique 2020-2023.

Si vous ne l'avez pas encore fait, inscrivez-vous dès maintenant aux formations offertes par Retraite Québec en février 2023.