Les actualités 2023

Fin le 30 novembre 2023 de la mesure exceptionnelle d’incitation à la remise de biens non réclamés

Les administrateurs de régimes de retraite ont jusqu'au 30 novembre 2023 pour profiter des allègements accordés par Revenu Québec concernant la remise de produits financiers non réclamés, y compris les sommes payables en vertu d'un régime complémentaire de retraite.

Pour obtenir plus d'information sur la recherche de personnes introuvables et sur la remise de biens non réclamés à Revenu Québec, consultez la section Obligations de l'administrateur du régime de retraite à l'égard des personnes participantes ou bénéficiaires introuvables de notre site Web.

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