Les actualités 2023

Mise à jour du Sommaire des renseignements actuariels

Les actuaires doivent dès maintenant utiliser la plus récente version du Sommaire des renseignements actuariels. Ce formulaire a été mis à jour par l'Agence du revenu du Canada. Plusieurs modifications y ont été apportées, notamment à la « Partie V – Renseignements requis par Retraite Québec ». Dans cette partie, les modifications effectuées consistent en :

  • l'ajout de la ligne 188.2 relativement aux sommes comptabilisées selon l'article 42.2 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite;
  • l'ajout des lignes 199.2 à 199.4 concernant la provision de stabilisation;
  • la renumérotation des lignes 188 et 199, devenues respectivement les lignes 188.1 et 199.1.
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