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Les actualités 2023

Erratum lié à l’article 77 du projet de règlement relatif au financement des régimes à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire

Une coquille s'est glissée dans l'article 77 du projet de règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire publié le 5 avril 2023 à la Gazette officielle du Québec. L'article aurait dû être écrit ainsi :

« 77. Malgré le paragraphe 1 de l'article 138 de la Loi, la période d'amortissement d'un déficit actuariel technique qui débute à une date postérieure au 30 décembre 2023 et antérieure au 1er janvier 2029 expire au plus tard le 31 décembre 2038 ou, si les dispositions de la section VII relatives au décalage des cotisations s'appliquent, le 31 décembre 2039. »

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