Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 27 décembre 2023 à la Gazette officielle du Québec.
Il prévoit notamment :
- la suppression du maximum relatif au versement de prestations variables pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1er juillet 2024;
- de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatif au versement de prestations variables pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 10 février 2024, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.
Lorsque le règlement sera édicté ou approuvé, il sera de nouveau publié à la Gazette officielle du Québec. Il confirmera alors les règles applicables et les dates d'entrée en vigueur.