Les actualités 2022

Mise à jour de notre section Web
« Partage des droits – Professionnels »

Vous devez conseiller un couple lors d'une rupture d'union? Consultez notre toute dernière version Web de la section Partage des droits qui s'adresse aux professionnels et professionnelles. Vous y trouverez les principales règles de partage des droits prévues dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et dans la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Notez qu'une mise à jour de notre section Web « Partage des droits » qui s'adresse aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite suivra d'ici quelques semaines. Nous vous informerons de sa mise en ligne.

30 novembre 2022
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