Les actualités 2024

Publication d’un règlement visant les régimes de retraite qui permettent le versement de prestations variables

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 19 juin 2024 à la Gazette officielle du Québec.

Il prévoit notamment :        

  • la suppression du maximum relatif au versement de prestations variables pour les personnes de 55 ans ou plus, à compter du 1er janvier 2025;
  • de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatifs aux prestations variables pour les personnes de moins de 55 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Le règlement a été approuvé avec modifications. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

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