Les actualités 2026

Prise en compte des fonds RVPV dans des formulaires RVER

Trois formulaires relatifs à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ont été modifiés pour tenir compte de l'établissement ou de la liquidation de fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV).

  • Demande d'enregistrement d'un RVER
  • Demande d'enregistrement d'une modification d'un RVER
  • Demande d'autorisation de liquidation de l'actif d'un RVER
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