Les formulaires de demande d'enregistrement relatifs à un régime complémentaire de retraite ont été modifiés pour tenir compte de l'établissement ou de la liquidation de fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV).
Les formulaires visés sont les suivants :
- Demande d'enregistrement d'un régime de retraite
- Demande d'enregistrement d'une modification d'un régime de retraite
- Demande d'enregistrement d'une modification d'un régime soustrait à l'application de règles de financement