Des modifications ont été apportées au
Sommaire des renseignements actuariels, notamment :
- l'ajout des lignes 18 et 19 dans la « Partie II – Renseignements sur les participants et renseignements actuariels » relativement aux personnes participantes qui ont des droits uniquement au titre de dispositions à cotisation déterminée;
- la reformulation du libellé de la ligne 189 dans la « Partie V – Renseignements requis par Retraite Québec » relativement aux cotisations spéciales.
Les actuaires
doivent utiliser la plus récente version du SRA accessible exceptionnellement sur le site Web de Retraite Québec et applicable uniquement aux régimes enregistrés auprès d'elle. Si une autre version de ce formulaire est utilisée, le SRA sera considéré comme manquant. Le formulaire à jour devra alors être soumis, et des droits additionnels pourraient s'appliquer.
À noter : pour vous assurer de toujours accéder à la version à jour du formulaire, cliquez sur le fichier PDF à partir de la page de téléchargement.