Vous êtes un expert médical

Analyse médicolégale

Vous devez faire l'étude du dossier médical que Retraite Québec envoie, procéder au questionnaire et procéder à l'examen physique approprié.

Si vous constatez des invraisemblances médicales, vous devez les signaler.

Vous devez aussi formuler des commentaires appropriés sur :

  • les aspects liés à la douleur ou à la fatigue
  • les autres aspects qui peuvent toucher l'incapacité de la personne

En conclusion, vous devez donner une opinion motivée sur les questions qui vous ont été soumises.

Questions soumises

Dans votre mandat, vous devez motiver votre opinion sur les questions suivantes concernant :

Le diagnostic

  • Quels sont les diagnostics que vous retenez dans ce dossier?

Le traitement

  • Est-ce que les traitements sont appropriés et suffisants?
  • Y a-t-il d'autres traitements à suggérer?
  • L'état de santé de la personne s'est-il stabilisé? Est-il probable que son état s'améliore de façon significative avec le traitement en cours ou avec d'autres mesures thérapeutiques? Et ce, dans un avenir prévisible?

Le pronostic

  • Quel est le pronostic de récupération fonctionnelle si la personne a une thérapie optimale?

La capacité de travail

  • Y a-t-il des limitations fonctionnelles permanentes? Si oui, lesquelles?
  • Selon votre évaluation et votre spécialité, ces limitations empêchent-elles la personne d'occuper régulièrement un emploi à temps plein?

Vous devez uniquement tenir compte de l'état de santé de la personne. Vous ne devez pas considérer les facteurs socioéconomiques, sa scolarité, la disponibilité des emplois, etc.

Opinion fondée sur la probabilité

La plupart du temps, vous aurez à composer avec une part d'incertitude. Fort heureusement, le droit n'exige pas la certitude : vous devez plutôt vous prononcer sur ce qui est probable.

Vous devez donc, par votre analyse médicolégale, donner une opinion en termes de probabilité à propos des questions qui vous sont posées. Vous devez aussi motiver cette opinion.

Nouveau service de transmission électronique du rapport

Vous pouvez maintenant transmettre votre rapport d'expertise au moyen des Services d'échange électroniques de Retraite Québec (SEEL), un nouveau service sécuritaire et rapide offert par Retraite Québec.

Haut de la page