La Lettre

La Lettre no 17 (juin 2004)

Instructions relatives à la conversion d'un régime de retraite à cotisation déterminée en un régime de retraite simplifié.

Ce document contient 2 formulaires disponibles aussi dans une version qui permet de les remplir à l'écran :

Formulaire I : Demande d'utilisation du processus de conversion (PDF 53k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Formulaire II : Confirmation de conversion et d'acquittement des droits des participants et bénéficiaires (PDF 75k) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dernière mise à jour : juin 2004.
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