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Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements
Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la section XIII-II-4.0.1 de la Loi sur les RCR ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes

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Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

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Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la section XIII-II-4.0.1 de la Loi sur les RCR ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes

R-15.1, r. 3 — Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l'administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l'actif de ces régimes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.