Les actualités 2022

Mesure d’allégement temporaire de Revenu Québec

Revenu Québec a mis en place des allégements concernant la remise de produits financiers non réclamés, y compris les sommes payables en vertu d'un régime complémentaire de retraite. Cette mesure permet aux administrateurs de régimes qui auraient dû faire des remises à Revenu Québec conformément à la législation applicable de les faire et de bénéficier de l'assouplissement des sanctions qui leur seraient autrement imposées.

Pour obtenir plus d'information concernant cette mesure exceptionnelle et temporaire et pour connaître les conditions d'admissibilité à celle-ci, consultez la page Web de Revenu Québec sur la mesure d'incitation à la remise Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour obtenir plus d'information sur la recherche de participants, participantes ou de bénéficiaires introuvables ainsi que sur la remise des biens non réclamés à Revenu Québec, consultez la section Obligations de l'administrateur du régime de retraite à l'égard des participantes, participants ou bénéficiaires introuvables de notre site Web.

23 juin 2022
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