Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite a été publié le 17 décembre 2025 à la
Gazette officielle du Québec.
Il a pour but notamment :
- d'encadrer l'établissement de fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV) dans un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ainsi que les rentes versées sur de tels fonds;
- de modifier certains droits payables à Retraite Québec, dont l'ajout d'un droit de 30 $ pour la recherche d'une personne introuvable.
Le règlement a été édicté avec modifications. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.