Les actualités 2026

Obligations à l’égard des personnes introuvables dans un RVER

Découvrez la section Web Obligations de l'administrateur d'un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) à l'égard des personnes introuvables pour en apprendre davantage sur :

  • les mesures de contrôle à mettre en place;
  • la recherche de personnes introuvables;
  • la remise de biens non réclamés à Revenu Québec.
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