Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR)
Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires à la production de la déclaration annuelle de renseignements liée à un régime complémentaire de retraite assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (sauf celle d'un régime de retraite simplifié).
Principaux changements apportés à la DAR 2025
- Le montant maximal des droits exigibles augmente à 191 000 $.
- Les droits exigibles par participant, participante ou bénéficiaire (ligne 15) sont maintenant de 13,35 $.
- Des précisions ont été ajoutées au Guide de la déclaration annuelle de renseignements
, dont celle selon laquelle les référentiels comptables font partie intégrante du guide (section 3 – Situation financière du régime) et celle relative à l'audit du rapport financier (sous-section 3.3 – Informations relatives au rapport financier).
Inscription des collaborateurs et des collaboratrices au Portail RCR
Le représentant ou la représentante de l'administrateur a la responsabilité de mettre à jour régulièrement la liste des collaboratrices et des collaborateurs inscrits au Portail RCR afin de s'assurer que les accès sont accordés aux bonnes personnes, en fonction des tâches qu'elles doivent exécuter.
Auditeur ou auditrice
Si le rapport financier du régime fait l'objet d'un audit, le nom d'une personne doit figurer dans la liste des collaborateurs du régime à titre d'auditeur ou d'auditrice afin qu'il ou elle puisse fournir les réponses aux questions de la DAR qui lui sont réservées. L'auditeur ou l'auditrice a aussi les accès nécessaires pour ajouter des documents à la DAR, par exemple le rapport financier audité et le rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit.
Personnes autorisées à remplir la DAR
Le représentant ou la représentante de l'administrateur peut ajouter des personnes pour l'aider à remplir les sections « Informations sur le régime » et « Déclaration annuelle de renseignements » du Portail RCR. Ces personnes pourront consulter et modifier l'ensemble des informations contenues dans ces sections.
Important!
Les collaborateurs et collaboratrices ne peuvent pas transmettre la DAR à Retraite Québec. La seule personne qui peut transmettre la DAR est le représentant ou la représentante de l'administrateur.
Préparation et audit du rapport financier
L'administrateur du régime doit, pour chaque exercice financier terminé, faire préparer un rapport financier établi selon l'un des deux référentiels comptables acceptés par Retraite Québec, au choix de l'administrateur. Sauf exception, ce rapport financier fait l'objet d'un audit.
Régime dont le rapport financier fait l'objet d'un audit
Lorsque le rapport financier fait l'objet d'un audit, c'est l'auditeur ou l'auditrice qui doit répondre aux questions des lignes 387 à 389 de la DAR dans la sous-section « Consulter, valider et transmettre la DAR ». Cette même personne doit également produire le rapport d'audit établi conformément au référentiel comptable choisi par l'administrateur du régime ainsi que le rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d'audit. Ces deux rapports doivent être transmis à Retraite Québec en même temps que la DAR.
Régime dont le rapport financier ne fait pas l'objet d'un audit
Lorsque le rapport financier ne fait pas l'objet d'un audit, c'est parce que les conditions relatives à la dispense de l'audit sont remplies. Dans ce cas, c'est le représentant ou la représentante de l'administrateur du régime, ou bien une personne qu'il ou elle a autorisée à remplir la DAR, qui doit répondre aux questions des lignes 387 à 389 de la DAR.
Annexe de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Tant que la DAR n'est pas transmise à Retraite Québec, vous pouvez remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Lors de la transmission de la DAR à Retraite Québec, l'annexe sera transmise au même moment à l'ARC et sera disponible pour consultation dans la section « Joindre ou consulter un document » de la DAR.
Une fois la DAR transmise à Retraite Québec, vous ne pouvez plus remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site de l'ARC et lui acheminer directement. Vous ne devez pas la transmettre à Retraite Québec.
Pour toute question sur cette annexe, adressez-vous directement à la Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada au 1 800 267-3100.
Aide contextuelle et validation des données
Des zones d'aide à la saisie (aide contextuelle) sont positionnées sur chaque ligne ou section qui nécessite des explications; cela permet de s'assurer qu'elles sont remplies adéquatement.
Une fonction de validation permet de vérifier les renseignements saisis et de corriger les erreurs avant la transmission de la DAR.
Au besoin, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration annuelle de renseignements , qui comprend l'ensemble des zones d'aide à la saisie de chaque section du Portail RCR, dont celles de la DAR la plus récente.
Déclaration du représentant ou de la représentante de l'administrateur du régime
Le représentant ou la représentante de l'administrateur doit confirmer, avant la transmission de la DAR, que l'administrateur du régime en a pris connaissance et qu'il atteste l'exactitude et la véracité des renseignements qui y sont contenus. Cette déclaration tient lieu de signature.
Transmission électronique de la DAR et des documents exigibles
La DAR doit être transmise électroniquement via le Portail RCR. Les documents qui y sont liés, dont le rapport financier audité et le rapport sur les autres éléments, doivent être ajoutés dans la sous-section « Joindre ou consulter un document » de la section « DAR ».
Toute personne ayant accès à cette section du Portail RCR peut joindre des documents à une DAR, qu'elle soit déjà transmise ou non.
Important!
La seule personne qui peut transmettre la DAR est le représentant ou la représentante de l'administrateur. Il est donc important de nous informer rapidement par courriel ou par la messagerie du Portail RCR de tout changement de représentant ou représentante de l'administrateur.
Informations sur les membres du comité de retraite
Les informations concernant l'administrateur du régime, dont les coordonnées des membres du comité de retraite, doivent être mises à jour avant la transmission de la DAR, mais peuvent aussi être modifiées en tout temps via le Portail RCR. Uniquement le représentant ou la représentante de l'administrateur et les personnes qu'il aura autorisées pourront accéder à ces coordonnées et les mettre à jour.
À noter
Pour que Retraite Québec s'assure que la composition du comité de retraite est conforme à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le type de désignation doit être sélectionné pour chacun des membres. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la section « Comité de retraite » du Guide de la déclaration annuelle de renseignements ; un exemple y est présenté afin de vous aider à choisir le type de désignation approprié.
Communication avec Retraite Québec
Si vous avez accès au Portail RCR, l'utilisation de la messagerie est privilégiée pour que vous communiquiez avec la Direction générale des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec. Sinon, vous pouvez communiquer avec nous :
Important!
Les lettres sont déposées dans le Portail RCR en version PDF dans la section « Documents » et non dans la section « Messagerie ». Retraite Québec n'envoie plus de lettres par la poste, sauf aux destinataires n'ayant pas accès au Portail RCR.
Liens utiles