Extraits commentés

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — Service en ligne

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts :

• Chapitre 6 — Remboursement et prestations
• Chapitre 7 — Transfert de droits et d'actifs
• Chapitre 9 — Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

Pour utiliser ce service, vous devez avoir votre code d'accès. Pour l'obtenir, vous devez nous le demander et effectuer le paiement. Il suffit de communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par la poste. Vous recevrez votre code confidentiel par la poste.

Prix : 600 $ pour 1 an,TPS incluse
Numéro d'enregistrement de la TPS : 869515601RT0114