Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite a été publié le 28 mai 2025 à la Gazette officielle du Québec.
Il prévoit notamment :
- les dispositions encadrant la mise en place de fonds de rentes viagères à paiements variables dans un régime volontaire d'épargne-retraite et les rentes versées sur de tels fonds;
- les modifications de certains droits payables à Retraite Québec, dont un droit de 30 $ pour la recherche d'une personne introuvable.
Des explications, disponibles en versions française et anglaise, fournies par Retraite Québec et jugées pertinentes à la compréhension du projet de règlement l'accompagnent.
Toute personne intéressée à commenter le projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 12 juillet 2025, à l'adresse indiquée dans l'avis de publication du projet de règlement.
Lorsque le règlement sera édicté, il sera à nouveau publié à la Gazette officielle du Québec. Il confirmera alors les règles applicables et leurs dates d'entrée en vigueur.