Les actualités 2025

Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Le Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 17 décembre 2025 à la Gazette officielle du Québec.

Il a pour but notamment :

  • d'encadrer l'établissement de fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV) dans un régime de retraite ainsi que les rentes versées sur de tels fonds;
  • de modifier certains droits payables à Retraite Québec, dont celui pour la recherche d'une personne introuvable, qui passe de 20 $ à 30 $.

Le règlement a été approuvé avec modifications. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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