Historique de Retraite Québec

Retraite Québec contribue jour après jour à l'évolution du système de retraite et participe à la sécurité financière des Québécoises et des Québécois. Revivez avec nous de grands moments qui ont marqué notre histoire et voyez comment nos programmes ont évolué avec vous au fil des années.
Janvier 20215 ans

Retraite Québec souligne son 5e anniversaire

Créée en 2016, Retraite Québec souligne en 2021 ses 5 ans d'existence. Elle poursuit sa mission en accompagnant plus de 6 millions de Québécoises et Québécois dans les principaux événements de leur vie.

Décembre 2020

Mise en place des régimes de retraite à prestations cibles

Une nouvelle option d'épargne est offerte aux travailleuses et travailleurs québécois. Il est dorénavant possible pour toute entreprise, peu importe son secteur d'activité, ou pour tout organisme, tel qu'un syndicat, de mettre en place un régime de retraite à prestations cibles (RRPC). Cette option pourra également être accessible à des travailleurs relevant d'employeurs différents (régime interentreprises).

Avril 2020

Des mesures d'assouplissement temporaires en contexte de pandémie

Dans le contexte découlant de la pandémie de COVID-19, plusieurs mesures d'assouplissement temporaires concernant les régimes complémentaires de retraite (RCR), les CRI et les FRV ainsi que les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) sont mises en place pour venir en aide aux administrateurs et aux participants à ces régimes.

Janvier 2020

Deuxième bonification de l'Allocation famille

L'aide financière aux familles est une fois de plus bonifiée pour que ces dernières reçoivent la même somme pour chaque enfant, peu importe son rang dans la famille.

Décembre 2019

Le Régime de rentes du Québec en bonne santé financière

L'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec (RRQ) au 31 décembre 2018 est déposée à l'Assemblée nationale. Il s'agit de la première évaluation actuarielle du RRQ depuis l'entrée en vigueur de sa bonification. Elle révèle que le Régime est en bonne santé financière : les entrées de fonds sont suffisantes pour financer les sorties de fonds à très long terme.

Octobre 2019

Le RREGOP et le RRPE en meilleure situation financière

Retraite Québec dépose aux comités de retraite concernés les évaluations actuarielles du RREGOP et du RRPE produites sur la base des données au 31 décembre 2017. Ces évaluations actuarielles indiquent que la situation financière de ces régimes s'est améliorée.

Octobre 2019

Un relevé de participation simplifié et personnalisé

Les participants à un régime de retraite du secteur public (RRSP) reçoivent un nouveau relevé de participation. Simplifié, ce relevé présente maintenant des données plus récentes et mieux organisées. C'est un outil incontournable pour planifier financièrement leur projet de retraite.

Juin 2019

Ajout d'un 2e palier au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Dans le but de soutenir davantage de familles qui doivent assumer des responsabilités hors du commun en raison de la condition de leur enfant, un assouplissement des critères d'admissibilité au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE) entre en vigueur.

Janvier 2019

Première bonification de l'Allocation famille

L'aide financière aux familles est augmentée pour les parents de plus d'un enfant. Les familles reçoivent dorénavant un montant additionnel pour les 2e et 3e enfants de la même famille.

Janvier 2019

Modification des dispositions des régimes de retraite du secteur public

Des modifications sont apportées aux dispositions de la loi concernant le partage des droits entre ex-conjoints de fait. Il est dorénavant possible, à certaines conditions, de demander le partage des droits accumulés lors de la cessation de la vie commune de conjoints de fait pour la plupart des régimes de retraite du secteur public.

Janvier 2019

Bonification du Régime de rentes du Québec

La bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) entre en vigueur pour aider les futures générations de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite en augmentant à la source leur revenu de base pour cette période de leur vie. Le RRQ est dorénavant composé de 2 parties : le régime de base, c'est-à-dire le régime mis en place en 1966, et le régime supplémentaire, qui est le résultat de la bonification du RRQ.

Juillet 2018Entreprise en santé – Élite

Retraite Québec est certifiée « Entreprise en santé – Élite »

Un peu plus de 2 ans après sa création, Retraite Québec obtient la certification « Entreprise en santé – Élite » du Bureau de normalisation du Québec. Cette certification atteste l'engagement de l'organisation quant à l'intégration de la notion de santé et mieux-être dans sa culture d'entreprise et dans ses pratiques de gestion.

Mars 2018

D'importants changements à des régimes de retraite du secteur public

Des modifications sont apportées à plusieurs régimes de retraite du secteur public (RRSP) suivant les recommandations du comité de retraite. On définit entre autres l'absence sans salaire, et le partage des droits accumulés entre conjoints de fait lors de la fin de la vie commune est introduit.

Novembre 2017

Des services adaptés aux réalités de la clientèle

Des travaux importants sont réalisés pour unifier les deux centres des relations avec la clientèle, ce qui permet dès lors de simplifier la réponse aux clients et clientes et de leur offrir un service plus fluide.

Septembre 2016SEHNSE

Mise en place du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)

Une aide financière visant à soutenir les parents qui doivent assumer des responsabilités hors du commun en matière de soins particuliers ou assurer une présence constante auprès d'un enfant est mise en place. Le SEHNSE s'ajoute au supplément pour enfant handicapé (SEH) déjà administré par Retraite Québec.

Juin 2016

Des modifications apportées à certains régimes de retraite du secteur public

Certains régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic comme le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) sont modifiés, notamment en ce qui concerne les critères d'admissibilité à la rente immédiate et le nombre maximal d'années pour le calcul de celle-ci.

Mai 2016

La réforme de la retraite au Québec se poursuit

L'expertise et la collaboration d'employés de Retraite Québec contribuent à la réalisation des travaux entourant la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire (chapitre R-26.2.1), qui prévoit que ces régimes doivent être restructurés au plus tard le 31 décembre 2017. Cette restructuration vise à favoriser une meilleure gestion des risques ainsi que le redressement de la situation financière de certains de ces régimes pour assurer leur pérennité.

Janvier 2016

Création de Retraite Québec

Issue du regroupement de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et de la Régie des rentes du Québec, Retraite Québec est responsable de l'administration du Régime de rentes du Québec, des régimes de retraite du secteur public et de l'Allocation famille. Elle assure aussi l'encadrement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne-retraite. De plus, elle fait la promotion de la planification financière de la retraite.

Que s'est-il passé avant la création de Retraite Québec?

En 1973, la CARR est créée pour administrer le RREGOP

Le 22 décembre 1973, l'Assemblée nationale adopte une loi (L.Q., 1973, c. 12) qui crée le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et qui constitue la Commission administrative du régime de retraite (CARR) chargée de l'administrer.

Rétroactive au 1er juillet 1973, cette loi autorise également la CARR à prendre en charge tout régime de retraite et d'assurances dont l'administration pourra lui être confiée par une loi ou un décret.

C'est ainsi que, peu à peu, la CARR prend à sa charge l'administration du Régime de retraite des fonctionnaires (RRF), du Régime de retraite des enseignants (RRE) et du Régime de retraite de certains enseignants (RRCE), pour ne nommer que ceux-là.

En 1983, la CARR devient la CARRA

La loi 24, qui entre en vigueur le 1er juillet 1983, vient, entre autres, modifier le nom de la CARR. Celle-ci sera désormais connue sous le nom de Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA).

Dorénavant, la CARRA administre le régime d'assurance vie de base en vigueur dans les secteurs public et parapublic. Elle a aussi la responsabilité d'assister les employeurs dans l'administration des différents régimes de base d'assurance salaire prévus dans les conventions collectives. Précisons que l'administration de ces régimes d'assurance salaire incombe aux employeurs et non à la CARRA.

En 1995, la CARRA devient une unité autonome de service

Le 13 juin 1995, la CARRA devient la première unité autonome de service au sein de la fonction publique. L'adoption de ce nouveau cadre de gestion basé sur les résultats s'inscrit dans une démarche globale de responsabilisation mise de l'avant par le gouvernement du Québec.

En 1996, la CARRA devient extrabudgétaire

En décembre 1996, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi 73, qui modifie le statut et le mode de financement de la CARRA rétroactivement au 1er avril 1996. Les frais d'administration relatifs au RREGOPet au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) sont désormais assumés en parts égales par les participants et par le gouvernement. La CARRA devient ainsi un organisme extrabudgétaire, son budget n'étant plus voté par l'Assemblée nationale.

Ces modifications ont également un effet sur le rôle de la CARRA à qui l'on confie désormais le mandat d'administrer exclusivement les régimes de retraite. Ainsi, les activités liées à l'assurance salaire et aux contrats collectifs d'assurance relèvent dorénavant du Secrétariat du Conseil du trésor. Toutefois, l'administration du régime d'assurance vie de base demeure la responsabilité de la CARRA.

En 2003, la CARRA devient une agence gouvernementale

Le 25 mars 2003, la CARRA renouvelle son engagement en matière de performance en modifiant son statut pour devenir une agence gouvernementale avec une convention de performance et d'imputabilité conforme aux dispositions de la Loi sur l'administration publique.

En 2005, la CARRA commence un important chantier de modernisation

En 2005, la CARRA s'engage dans la modernisation de ses technologies et de ses processus d'affaires et entreprend les travaux du plus grand chantier de son histoire : le Plan global d'investissement (PGI). Ce chantier comporte sept différents projets, dont RISE (Renouvellement et intégration des systèmes essentiels), qui est le cœur de la nouvelle solution et qui vise à assurer la pérennité des données et à améliorer l'efficacité des services offerts. Ces travaux s'étendent sur plus de cinq ans. En 2010, l'implantation finale du projet RISE représente une étape importante de l'histoire de la CARRA.

En 2007, la CARRA est dotée d'une nouvelle structure administrative

Entrée en vigueur le 1er juin 2007, la Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. modifie l'organisation administrative de la CARRA pour prévoir la constitution d'un conseil d'administration et de quatre comités de ce conseil : le comité de vérification, le comité de gouvernance et d'éthique, le comité des ressources humaines et le comité des services à la clientèle. Cette loi précise également certaines fonctions du conseil d'administration.

En 2008, la CARRA termine la numérisation des dossiers

C'est en 2008 que s'achève l'opération de numérisation des dossiers des participants et des prestataires. En tout, de 2005 à 2008, 700 000 dossiers auront été numérisés, soit 35 millions de pages et 5 millions d'images. De plus, c'est en 2008 qu'est mis en place un nouveau système téléphonique acheminant les appels par compétence. Celui-ci permet de diriger la clientèle plus facilement et rapidement vers la personne la plus en mesure de répondre aux questions.

En 2009, la CARRA poursuit sa modernisation

En 2009, deux étapes d'implantation sont franchies avec succès, soit l'implantation de la déclaration annuelle des employeurs, en mai, et le volet financier, en décembre (pour le versement des prestations de janvier). La même année était inauguré le Campus CARRA, un lieu consacré à l'acquisition et à la consolidation de l'expertise du personnel.

En 2010, la CARRA termine l'implantation de RISE

En 2010, l'implantation finale du projet RISE représente une étape importante de l'histoire de la CARRA. À partir de la livraison finale de juin, la solution RISE permet de traiter les demandes de service transmises par la clientèle.

En 2011, la CARRA transmet le nouveau relevé du participant

À l'automne 2011, la CARRA transmet pour la première fois, à plus de 220 000 personnes du réseau de la santé et des services sociaux, le nouveau relevé du participant. Ce nouvel outil d'aide à la planification de la retraite, présenté dans un format convivial, fournit de l'information sur les données de participation, les montants estimatifs de la future rente et les droits des héritiers légaux.

En 2012, la CARRA revampe son programme d'information et de préparation à la retraite

En 2012, le Programme d'information et de préparation à la retraite (PIPR) fait peau neuve. Il possède maintenant un logo ainsi qu'un slogan, « Ma retraite, je la prépare », qui lui permettent de se démarquer. Au cours de l'année, 2 195 personnes participent à 117 séances données par les formateurs du PIPR.

Juillet 1965

Création de la Régie des rentes du Québec.

1er janvier 1966

Après 2 ans de pourparlers entre les gouvernements provincial et fédéral, le Régime de rentes du Québec entre en vigueur.  

Dès sa fondation...

La Régie a également le mandat de faire appliquer la Loi sur les régimes supplémentaires de rentes. Sa première tâche consiste à faire l'inventaire des régimes privés existants et à procéder à leur enregistrement, après s'être assurée qu'ils respectent les exigences de la loi. Plus de 4 000 régimes sont enregistrés en 1966 et 1967.

Le 30 janvier 1967, le premier chèque de rente de retraite est remis à M. Rogers-H. Taschereau, de Québec.  

Le 1er avril 1971

La Régie est chargée d'administrer la Loi sur les allocations familiales. En 1974, plus de 900 000 familles reçoivent des chèques de la Régie, pour une valeur totale excédant 90 millions de dollars.  

En 1973

La Régie est administrée par un conseil d'administration.  

De 1979 à 2016

Conformément à la Loi sur le régime de rentes, la Régie conclut des ententes de sécurité sociale avec plusieurs pays pour permettre à des personnes ayant travaillé dans un autre pays de recevoir, si elles y ont droit, une pension de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays.

En mai 1982

La Régie inaugure la formule du dépôt direct des prestations. Elle est parmi les premiers organismes gouvernementaux au Canada à offrir ce service à une clientèle aussi vaste et variée.  

En 1984

La Régie crée une Division des renseignements pour améliorer l'accessibilité à ses services. Une équipe de préposés aux renseignements est formée pour répondre aux questions que les cotisants et les bénéficiaires leur posent au téléphone. C'est maintenant quelque 1,2 million d'appels que le Centre d'appels reçoit sur une base annuelle.  

En 1988

La Régie fait une première démarche qualité avec le programme « SA.CLI.Q », Satisfaction des clients par la qualité, dont le leitmotiv est « La qualité du premier coup au moindre coût ».  

Le 15 juillet 1990

La Régie souligne ses 25 ans au service de la population québécoise. Le document Préparer l'avenir : Histoire de la Régie des rentes du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente quelques-uns des faits marquants de son histoire.

Le 8 avril 1997

Le Conseil du trésor reconnaît officiellement la Régie comme une unité autonome de service.  

En juin 1997

La Régie met en ligne la toute première version de son site Internet.   

En avril 2001

À la suite de son assujettissement aux dispositions de la Loi sur l'administration publique, la Régie est reconnue comme agence gouvernementale. Cela se traduit par la publication d'une Déclaration de services aux citoyens, d'un Plan stratégique et par l'application d'une Convention de performance et d'imputabilité conclue entre le président-directeur général et le ministre responsable, convention à laquelle est jointe une Entente de gestion conclue entre le ministre et le Conseil du trésor.  

En septembre 2001

La Régie reçoit le Grand Prix québécois de la qualité dans la catégorie Organisme public. Ce prix reconnaît les efforts investis par la Régie depuis des années pour améliorer sa gestion et la qualité des services à la clientèle.  

En juin 2002

Le site Internet de la Régie fait peau neuve : une nouvelle allure et de nouveaux contenus dans le but d'améliorer la qualité de ses services et de mieux vous informer.

En octobre 2003

La Régie des rentes du Québec met en ligne le bulletin d'information Liaison RRQ. On peut s'y abonner ou le consulter sur le site Web de la Régie. Ce bulletin renseigne les lecteurs et lectrices sur les programmes et les services de la Régie et leur fournit des conseils pratiques pour prendre les meilleures décisions lors des moments importants de leur vie.

En novembre 2003

La Régie inaugure ses services en ligne. En vedette : SimulRetraite, un tout nouvel outil de simulation des revenus à la retraite, qui vous permet de planifier financièrement votre retraite avec vos données personnelles, puisées à même votre dossier à la Régie. Tout cela grâce à des échanges électroniques sécuritaires.

Le 1er janvier 2005

La Régie administre maintenant le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants (CIRSE). Cette mesure permet à tous les parents ayant un enfant à leur charge de moins de 18 ans, de recevoir un paiement de soutien aux enfants.

Le 15 juillet 2005

La Régie célèbre son 40e anniversaire. La ministre responsable de la Régie, Mme Michelle Courchesne, souligne l'événement par un message de reconnaissance. Une brochure est aussi publiée. 

Le 1er janvier 2007

La gestion autonome de l'admissibilité (GAA) au Soutien aux enfants entre en vigueur. Maintenant, les parents n'ont plus à s'adresser à l'Agence du revenu du Canada et peuvent communiquer directement avec la Régie. 

En juin 2008

L'Assemblée nationale adopte, à l'unanimité, le projet de loi no 68 (Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives). Le gouvernement du Québec se donne ainsi des mesures avant-gardistes pour encourager les travailleurs et travailleuses âgés de 55 ans et plus qui le désirent à demeurer sur le marché du travail.

En janvier 2009

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 1, qui modifie la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il ouvre la porte à des mesures visant à atténuer les effets de la crise financière sur les régimes de retraite. Le gouvernement du Québec se donne ainsi un cadre législatif pour l'application de normes particulières pour les régimes de retraite à prestations déterminées en déficit de solvabilité.

En août 2009

Le gouvernement du Québec lance une consultation publique en commission parlementaire. La population peut ainsi se prononcer sur les pistes de solution proposées pour adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec.

En janvier 2010

La Régie propose un nouvel outil pour estimer les revenus à la retraite : SimulR. Cet outil simplifié de simulation des revenus à la retraite permet à l'utilisateur de s'assurer que sa planification financière lui permettra de maintenir son niveau de vie à la retraite.

En novembre 2010

La Régie met en ligne Mon dossier RRQ. Ce service permet au citoyen de consulter ou de mettre à jour son dossier à la Régie des rentes du Québec et de trouver à un seul endroit tous les services en ligne offerts.

En décembre 2010

L'Assemblée nationale adopte la Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d'acquittement en cas d'insolvabilité de l'employeur (projet de loi no 129) qui permet de sécuriser les rentes des retraités dont l'employeur est insolvable.

Le 17 mars 2011

Dans le discours sur le budget du Québec, le ministre des Finances a annoncé certaines mesures visant à modifier le Régime de rentes du Québec. Ces changements ont notamment pour effet d'améliorer le financement du Régime et de favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés.

En octobre 2011

La Régie devient le 1er organisme public québécois à faire partie du prestigieux palmarès des 50 Employeurs de choix au Canada selon la firme Aon Hewitt.

En novembre 2011

L'Assemblée nationale adopte la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi (projet de loi no 42). Cette loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2013 deux mesures visant à sécuriser les rentes des retraités et de certains participants.

En décembre 2011

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 39, soit la Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives, qui touche principalement les rentes et les prestations payables en vertu de cette loi. Les modifications prévues entreront graduellement en vigueur en 2012, 2013 et 2014.

En 2013

Le rapport du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois, Innover pour pérenniser le système de retraite, est rendu public. À cet égard, le gouvernement du Québec procède à des consultations particulières en commission parlementaire. Ce rapport lance une réflexion en profondeur visant à renforcer la sécurité financière de tous les travailleurs québécois.

Le 3 décembre 2013

La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite est adoptée par l'Assemblée nationale. Ce nouveau régime de retraite permet aux travailleurs, pour la plupart employés de PME ou travailleurs autonomes, d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite. Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Le 28 décembre 2013

Annulation de la Convention de performance et d'imputabilité de la Régie des rentes du Québec par Mme Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie.

Le 4 décembre 2014

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal est adoptée par l'Assemblée nationale. Elle prévoit la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal en vue d'en assainir la santé financière et d'en assurer la pérennité. Cette loi est entrée en vigueur le 5 décembre 2014.

Le 15 juillet 2015

La Régie souligne ses 50 ans au service de la population québécoise. Une courte animation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente quelques-uns des faits marquants de son histoire.

Le 1er janvier 2016

La Régie des rentes et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances sont regroupées en un seul organisme nommé Retraite Québec. Cet organisme continue d'offrir tous les services anciennement fournis par la CARRA et la RRQ.

Plus précisément, Retraite Québec conserve la responsabilité de l'administration du Régime de rentes du Québec, de l'Allocation famille, des régimes de retraite du secteur public ainsi que des prestations supplémentaires. Elle continue aussi de veiller au bon fonctionnement, à la conformité et au développement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne-retraite.


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