Rachat de service

On parle d'un rachat de service lorsque, à certaines conditions et moyennant le paiement d'un certain montant, nous vous permettons de faire compter ou créditer dans votre régime de retraite certaines périodes de service ou d'absence sans salaire qui ne vous ont pas déjà été reconnues.

Il faut noter que le rachat de service est possible uniquement si, pendant chacune des périodes que vous souhaitez racheter, vous occupiez un emploi visé dans un organisme assujetti de la fonction publique du Québec, du réseau de l'éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux.

Oui. Votre rente de retraite est calculée en fonction notamment du nombre d'années de service crédité au moment où vous prenez votre retraite. Par conséquent, si vous avez le droit de racheter certaines périodes de service ou d'absence sans salaire, vous pourriez les faire reconnaître par votre régime de retraite du secteur public. Cela augmenterait le montant de votre rente. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence permet de devancer la retraite.

Note : Si vous comptez près de 40 années de service crédité au 31 décembre 2018 au RREGOP, au RRE, au RRF ou au RRPE, il y aurait lieu de vérifier s'il est avantageux d'effectuer un rachat de service. Vous pouvez consulter à ce sujet la personne responsable de l'administration des régimes de retraite chez votre employeur. Cette personne travaille généralement à la Direction des ressources humaines.

Il y a plusieurs types de rachat qui peuvent différer selon le régime de retraite auquel vous participez.

En voici quelques exemples :

  • le rachat de service comme occasionnel (au RREGOP et au RRPE); ET
  • le rachat d'une période d'absence sans salaire (au RREGOP, au RRPE, au RRE et au RRF).

Pour racheter une période de service ou une période d'absence sans salaire, vous deviez être en lien d'emploi chez votre employeur assujetti au régime pendant cette période.

Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous êtes en lien d'emploi chez votre employeur seulement pendant les jours qui sont compris dans votre horaire de travail. Par conséquent, comme vous n'êtes pas en lien d'emploi chez votre employeur pendant ceux qui ne sont pas compris dans votre horaire de travail, vous ne pouvez pas racheter les jours où vous ne travaillez pas.

Exemple

Jean-Guy occupe un emploi à temps partiel : il travaille 3 jours par semaine (le lundi, le mardi et le mercredi). Comme il est en lien d'emploi chez son employeur seulement pendant ces 3 jours, il ne peut pas racheter les 2 autres jours (le jeudi et le vendredi) parce qu'ils ne sont pas compris dans son horaire de travail.

Il faut noter que si Jean-Guy s'absentait sans salaire pendant les jours compris dans son horaire de travail (le lundi, le mardi ou le mercredi), il aurait le droit de racheter ces jours d'absence sans salaire.

Vous devez présenter une demande de rachat de service pendant que vous participez encore à votre régime de retraite.

Pour présenter une demande de rachat de service, il suffit de remplir l'un des formulaires suivants, ou les deux, et de le ou les transmettre à Retraite Québec, selon votre situation :

Pour savoir lequel des formulaires ci-dessus doit être utilisé selon la nature de la période à racheter, consultez la section intitulée « Les types de rachats les plus courants » plus haut. Ces formulaires sont accessibles dans le site Web de Retraite Québec et peuvent être transmis par le service Transmettre un document par Internet.

Si vous avez des questions sur votre situation, vous pouvez vous adresser :

  • à la personne responsable du régime de retraite à votre direction des ressources humaines
  • à votre syndicat ou à votre association professionnelle ou de cadres
  • au Centre des relations avec la clientèle de Retraite Québec.

Lorsque Retraite Québec reçoit votre demande de rachat, elle contacte votre employeur actuel et le ou les employeurs concernés par les périodes à racheter afin d'obtenir l'information nécessaire au traitement de votre demande.

Si l'étude de votre dossier montre que les périodes en cause peuvent effectivement être rachetées, nous vous faisons parvenir une proposition de rachat que vous êtes libre d'accepter, en totalité ou en partie, ou de refuser. Cette proposition précise le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle est valide pendant 60 jours. Il est possible d'effectuer le paiement de votre facture concernant votre rachat de service en ligne, par l'entremise d'un établissement financier autorisé.

Prenez note que, si nous ne recevons pas l'acceptation de cette proposition de rachat à l'intérieur du délai de 60 jours à compter de la date de la proposition, votre demande de rachat est réputée n'avoir jamais été faite.

Non. En vertu des dispositions de votre régime, jusqu'à 90 jours, appelés banque de 90 jours, peuvent être ajoutés automatiquement et sans frais à vos années de service afin de combler gratuitement certaines périodes d'absence. Les jours provenant de cette banque vous sont automatiquement reconnus au moment où Retraite Québec établit votre droit à une rente de retraite. Cela procure les mêmes avantages qu'un rachat de service.

Périodes d'absence comblées gratuitement par la banque de 90 jours
Avant le 1er janvier 2011Après le 31 décembre 2010
Toute période d'absence sans salaireToute période d'absence sans salaire relative à un congé parental

Note : La banque de 90 jours est prévue par les dispositions des régimes suivants : le RREGOP, le RRPE, le RRAS, le RRAPSC et le RRCE.

Lorsque Retraite Québec traitera votre demande de rachat, elle déduira le nombre de vos jours d'absence qui peuvent être comblés gratuitement par la banque de 90 jours du nombre de jours de service correspondant à la période concernée par votre demande. Elle vise ainsi à vous éviter de payer pour racheter les jours d'absence qui pourraient vous être reconnus sans frais. Toutefois, si vous préférez racheter l'ensemble de vos jours d'absence, c'est-à-dire que vous souhaitez que la banque de 90 jours ne soit pas appliquée lors du traitement de votre demande, vous devez le mentionner à l'endroit prévu à cet effet dans le formulaire Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence (RSP-727-ABS) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les jours crédités provenant de la banque sont reconnus en totalité pour le calcul de la rente, mais également pour l'admissibilité aux prestations s'ils sont survenus avant 1987, les jours d'absence survenus depuis 1987 étant déjà reconnus pour l'admissibilité.

Il est impossible de répondre à cette question sur une base générale, car le coût varie selon le type de rachat, la période à racheter et peut varier selon le salaire et l'âge de la personne participant au régime de retraite à la date de réception de la demande de rachat.

Cependant, en utilisant l'outil de calcul Estimation du coût d'un rachat de service, vous pouvez obtenir rapidement et facilement le coût approximatif du rachat de service que vous envisagez concernant :

  • une absence sans salaire; OU
  • du service comme occasionnel accompli.

Précisons enfin que les congés de maternité sont généralement reconnus sans frais.

Pour obtenir plus de détails sur les rachats de service, vous pouvez consulter le document suivant :

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