Financement d'un régime du secteur privé
Les règles de financement décrites dans cette section s'appliquent aux régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, à l'exception des régimes suivants :
Elles visent donc la plupart des régimes de retraite du secteur privé ainsi que certains régimes du secteur parapublic dont les activités sont de compétence provinciale (par exemple, le régime de retraite d'Hydro-Québec et ceux d'Héma-Québec).
À consulter