Extraits commentés

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — Service en ligne

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts :

• Chapitre 6 — Remboursement et prestations
• Chapitre 7 — Transfert de droits et d'actifs
• Chapitre 9 — Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

Pour utiliser ce service, vous devez avoir votre code d'accès.
Prix : 600 $ pour 1 an. (TPS incluse)

Tiré à part CRI et FRV

Avec ses annotations, commentaires et exemples, ce document facilite la compréhension des articles du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite concernant les CRI (comptes de retraite immobilisés) et les FRV (fonds de revenu viager).

Un encart (PDF, 1 page, 41 Ko)  précise les rectifications à ce document qui découlent notamment de modifications législatives.

Le tiré à part est offert uniquement en version papier et il inclut l'encart.