Extraits commentés

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite — Extraits commentés — Service en ligne

Cet instrument de travail facilite la compréhension de la loi et des règlements. Maintenant offerts :

• Chapitre 6 — Remboursement et prestations
• Chapitre 7 — Transfert de droits et d'actifs
• Chapitre 9 — Information des participants

Les chapitres 6, 7 et 9 ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

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Prix : 600 $ pour 1 an. (TPS incluse)