Adhésion et qualification d'une personne à un régime de retraite du secteur public

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Sujet	Sous-sujet
Adhésion et qualification à un régime	RRAPSC RRAS RRCJQ RRMAN RRPE
Assujettissement et droit de participer à un régime	Assujettissement Droit de participer
Envoi d'un document ou d'un formulaire	RSP-072 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique et personnel de cabinet RSP-073 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de la santé et des services sociaux RSP-074 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Réseau de l'éducation RSP-076 : Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) – Organismes gouvernementaux dont le personnel n'est pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique, syndicats et associations représentant le personnel d'encadrement de la fonction publique RSP-269 : Validation de la participation au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) RSP-475 : Demande d'adhésion ou de désistement – Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale Document d'adhésion au RRCJQ Validation de poste cadre