Annexes au règlement sur les CRI et FRV

Le détenteur d'un compte de retraite immobilisé (CRI) ou d'un fonds de revenu viager (FRV) peut être appelé à utiliser l'une ou l'autre des annexes suivantes du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

Pour accéder uniquement aux annexes du Règlement en vigueur au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1  : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR ou du CRI (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.
Les annexes 0.4, 0.6, 0.7, 0.8 et 0.9 sont abrogées au 1^er janvier 2025.

R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement dans leur version antérieure au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1 : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.4  : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.6  : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.7  : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.8  : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.9  : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.