Taux relatifs aux calculs d'un revenu viager d'un FRV
Des taux prescrits par le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite sont pris en compte dans certains calculs de revenus relatifs à un fonds de revenu viager (FRV).
Ces taux sont révisés chaque année.
Taux d'intérêt de la méthode présentée au règlement pour les 55 ans et plus
Un taux d'intérêt entre dans le calcul de l'estimation d'un revenu viager pour les 55 ans et plus lorsque l'établissement financier qui gère le
FRV choisit d'appliquer la méthode présentée dans le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite pour déterminer cette estimation.
Taux prescrit pour les moins de 55 ans
Un taux prescrit pour une année postérieure à 2024 sert au calcul du
plafond de revenu viager pour une personne de moins de 55 ans.
Taux de référence
Un taux de référence pour une année
postérieure à 2024 sert
uniquement au calcul du maximum de
prestation de retraite progressive d'un régime à cotisation déterminée. Quant à lui, un taux de référence pour une année
antérieure à 2025 sert à déterminer le facteur prévu à l'annexe 0.6 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite dans sa version antérieure au 1er janvier 2025 qui, selon l'âge de la personne s'applique au calcul du plafond de revenu viager.
- De 2003 à 2025 : 6,0 %
- 2002 : 6,5 %
- 2001 : 6,0 %
- 2000 : 6,5 %
- 1999 : 6,0 %
- 1998 : 6,5 %
Références juridiques
Règlement sur les régimes complémentaires de retraite :