En cas de décès, qu'est-ce que le RREGOP prévoit pour vos proches?

 

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Personne n'aime penser à ça, mais c'est important de réfléchir aux conséquences financières de votre décès sur vos proches. Votre régime de retraite, le RREGOP, prévoit une rente pour votre partenaire de vie que l'on appelle la rente de conjoint survivant. Si vous n'avez pas de partenaire de vie, vos héritiers pourraient recevoir une somme d'argent.

La reconnaissance du conjoint ou de la conjointe

Commençons par bien comprendre la définition de « conjoint » pour le RREGOP. Il s'agit de la personne avec qui vous étiez dans un mariage ou une union civile au moment de votre décès. Si vous n'êtes pas dans cette situation, votre partenaire pourrait être reconnue ou reconnu comme conjointe ou conjoint de fait. Pour que ce soit le cas, il faut que vous présentiez publiquement votre partenaire comme votre conjoint ou conjointe, par exemple à votre famille ou à vos amis, ou dans des documents officiels, comme une déclaration de revenus (ou déclaration d'impôts). Il faut aussi que vous viviez ensemble en tant que couple depuis au moins trois ans ou depuis un an si un enfant est né ou va naître de votre union, si vous avez adopté un enfant ensemble ou si l'une ou l'un de vous deux a adopté l'enfant de l'autre. Dans tous les cas, vous ne devez pas être dans un mariage ou une union civile avec une autre personne.

La séparation de fait (ne plus vivre ensemble) ne met pas fin au mariage ou à l'union civile, tout comme un jugement en séparation de corps (séparation légale) ne met pas fin au mariage. Il faut divorcer ou dissoudre officiellement une union précédente.

Pour le Régime de rentes du Québec, la définition de « conjoint » n'est pas la même. Vous pouvez consulter la page Votre partenaire décède : quelles sont les démarches à faire?, qui explique ce que vous pouvez faire par rapport à vos finances lorsque votre partenaire décède.

Les prestations du RREGOP

C'est possible que vous décédiez avant de pouvoir recevoir une rente avec ou sans réduction. Dans ce cas, votre partenaire ou, si vous n'en avez pas, vos héritiers recevront une somme d'argent :

• Si vous aviez moins de deux années de service, ils recevront le remboursement des cotisations que vous aviez versées à votre régime en plus des intérêts accumulés.
• Si vous aviez deux années de service ou plus, ils recevront la somme la plus élevée entre les cotisations que vous aviez versées au régime, plus les intérêts accumulés, et l'équivalent de la valeur de votre rente. Cette somme peut d'ailleurs être versée dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Si vous décédez alors que vous auriez pu recevoir une rente de retraite, votre partenaire recevra une rente de conjoint survivant jusqu'à son décès. Celle-ci correspondra à la moitié du montant de la rente à laquelle vous auriez eu droit au moment de votre décès, après la diminution qui s'applique à 65 ans, peu importe votre âge ou celui de votre conjoint ou conjointe. Si vous n'avez pas de partenaire reconnue ou reconnu par le RREGOP, vos héritiers recevront le remboursement des cotisations que vous aviez versées à votre régime, en plus des intérêts accumulés.

Si vous décédez alors que vous receviez votre rentede retraite, votre partenaire recevra une rente de conjoint survivant jusqu'à son décès. Celle-ci correspondra à 50 % de votre rente. Mais, au moment de prendre votre retraite, vous pouvez choisir de réduire votre propre rente de 2 % pour laisser à votre partenaire 60 % de votre rente au lieu de 50 %. Pour faire ce choix, vous pouvez vous baser, entre autres choses, sur votre état de santé et la situation financière de votre conjoint ou conjointe à la retraite. Notez que pour votre partenaire, la diminution de la rente prévue à 65 ans s'appliquera, même si vous décédez avant cet âge. Si vous n'aviez pas de partenaire, vos héritiers recevront les cotisations que vous aviez versées à votre régime de retraite, plus les intérêts accumulés, moins les versements de rente que vous aviez déjà reçus.

Consultez la section Les prestations de survivants d'un régime de retraite du secteur public pour en savoir plus sur les prestations prévues par le RREGOP en cas de décès.