Votre partenaire décède : quelles sont les démarches à faire?
Le décès de votre partenaire est un événement bouleversant qui peut aussi générer un stress financier. Regardons ce que vous devez savoir.
La personne décédée recevait-elle des prestations du gouvernement?
Si votre partenaire recevait une rente d'invalidité, une rente de retraite ou des allocations des gouvernements pour la famille, vous devez rapidement en informer Retraite Québec pour éviter de devoir rembourser des sommes versées en trop.
Communiquez avec Service Canada, au besoin, notamment en lien avec la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) 
. Par exemple, si vous receviez l'Allocation entre vos 60 et vos 64 ans et que votre partenaire est décédée ou décédé, cette aide financière sera automatiquement convertie en Allocation au survivant.
Quelles sont les rentes et les prestations prévues en cas de décès?
Vous pourriez recevoir une ou plusieurs prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) si votre partenaire avait travaillé au Québec et avait suffisamment cotisé au RRQ.
La prestation de décès est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $ versé en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires. Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée, la prestation de décès est versée à la personne qui en fait la demande en premier et qui se qualifie comme héritier, payeur des frais funéraires ou liquidateur. Ce montant est imposable et doit être inclus dans la déclaration de revenus (ou déclaration d'impôts) de la succession.
La rente de conjoint survivant assure un revenu de base à la conjointe ou au conjoint de la personne décédée. Elle est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Pour la recevoir, vous devez avoir le statut de conjoint au sens du RRQ le jour du décès de votre partenaire. Ainsi, vous deviez soit être mariée ou marié avec cette personne, soit unie ou uni civilement ou soit en union de fait, c'est-à-dire vivre avec cette personne depuis au moins trois ans ou au moins un an, si vous aviez un enfant commun.
Vous recevez la rente de conjoint survivant toute votre vie à partir du mois qui suit le décès de votre partenaire. Il n'y a pas de date limite pour la demander. Si vous la demandez plus tard, sachez que vous ne pourrez recevoir que l'équivalent d'un maximum de 11 mois de rente.
Le montant de la rente de conjoint survivant varie selon votre âge et les revenus inscrits au dossier de votre partenaire au RRQ. Il dépend aussi des facteurs suivants :
- Vous avez à votre charge les enfants de votre partenaire décédée ou décédé.
- Votre partenaire recevait le supplément à la rente de retraite.
- Vous recevez une rente de retraite ou d'invalidité du RRQ.
Quelles rentes peuvent être combinées : retraite, invalidité et/ou conjoint survivant?
Si vous ne recevez pas encore votre rente de retraite, vous pouvez communiquer avec Retraite Québec pour voir si vous auriez avantage à la demander tout de suite ou non. Si vous recevez déjà une rente de retraite ou une rente d'invalidité, le montant de votre rente de conjoint survivant s'ajoutera à votre paiement tous les mois. Cependant, la combinaison de plusieurs prestations du RRQ est limitée à un maximum qui varie pour chaque personne.
La rente d'orphelin pourrait vous être versée pour chaque enfant de moins de 18 ans dont vous avez la charge, même si ce ne sont pas les enfants biologiques ou adoptifs de votre partenaire. Cette rente est une somme fixe par mois qui est versée le dernier jour ouvrable de chaque mois.
Pour obtenir la prestation de décès, la rente de conjoint survivant ou la rente d'orphelin, vous devez en faire la demande.
Autres prestations prévues en cas de décès
Il existe d'autres prestations de décès auxquelles vous pourriez avoir droit. C'est pourquoi il est conseillé de retracer les endroits où votre partenaire a travaillé avant son décès et de vous informer auprès des administrateurs des différents régimes de retraite auxquels il ou elle a cotisé. En règle générale, vous devez payer de l'impôt sur les prestations que vous recevez et les sommes qui vous sont léguées à partir d'un régime de pension. Il est aussi important de faire le tour des assurances vie (individuelles et collectives) de votre partenaire. Les prestations prévues pourraient vous aider à traverser cette épreuve d'un point de vue financier et à payer les impôts au décès. Le plus souvent, vous ne payez pas d'impôt sur la prestation d'assurance vie et l'épargne accumulée à l'intérieur de la police d'assurance.
Avantages liés à l'impôt
Si la loi vous reconnaît comme le conjoint ou la conjointe de la personne décédée, vous pouvez bénéficier de certains avantages liés à l'impôt :
- Si votre partenaire vous a légué des biens, ceux-ci sont considérés comme vendus à leur coût d'achat. Il n'y a donc généralement pas de gain en capital qui en résulte.
- Certains actifs détenus dans des comptes enregistrés peuvent être transférés entre conjointes ou conjoints à l'abri de l'impôt, par exemple s'ils vous sont légués ou que vous en êtes bénéficiaire. C'est le cas des REER et des FERR, qui peuvent être « roulés » à la conjointe ou au conjoint.
- Les cotisations versées au REER avant le décès et non déduites peuvent être utilisées pour faire réduire le revenu de la personne décédée jusqu'à concurrence de sa cotisation maximale permise pour l'année. Cependant, il n'est pas possible de cotiser au REER personnel de la personne décédée après son décès. Les cotisations de cette personne sont toutefois permises si elles sont versées dans le REER de la conjointe ou du conjoint survivant dans l'année du décès ou dans les 60 jours suivant la fin de cette année. Cela réduit l'espace REER de la personne décédée.
- Si vous héritez du CELI de votre partenaire, vous pouvez transférer ces sommes dans votre CELI sans que cela affecte vos droits de cotisations à votre CELI.
À faire également
- Revoyez votre budget et votre plan d'épargne. Vivre sans partenaire entraîne souvent des frais plus élevés, car toutes les charges reposent sur une seule personne.
- Faites la mise à jour de votre plan de retraite pour qu'il tienne compte de tous les changements causés par le décès de votre partenaire, c'est-à-dire les nouveaux revenus, les nouvelles dépenses et, dans certains cas, le report ou le devancement de la date prévue de votre retraite.
- Mettez à jour votre testament, votre mandat de protection et la liste des bénéficiaires de vos assurances.
- Vérifiez auprès votre employeur si vous pouvez bénéficier des deux jours de congé sans réduction de salaire et de trois jours de congé sans solde, comme prévu par la Loi sur les normes du travail.
Vous êtes liquidatrice ou liquidateur de succession?
Si vous êtes liquidatrice ou liquidateur de la succession de votre partenaire, vous devez produire ses déclarations de revenus. Tous les biens de votre partenaire, y compris ses comptes de placement, sont considérés comme disposés à leur juste valeur marchande à son décès. Ainsi, le gain en capital qui en résulte, soit généralement la différence entre la valeur marchande des biens au décès et le prix d'acquisition, doivent être inclus dans la déclaration de revenus. Pensons, par exemple, au gain en capital sur un chalet ou sur des placements non enregistrés effectués ailleurs que dans un REER ou un CELI. Par contre, ça exclut habituellement la résidence principale. Les déclarations de revenus d'une personne décédée doivent être produites à la date qui arrive en dernier parmi les suivantes :
- six mois après la date du décès;
- le 30 avril de l'année suivante.
Si votre partenaire décède avant le 1er mai d'une année sans avoir produit ses déclarations de revenus de l'année précédente, un délai de 6 mois après la date du décès est accordé.
Consultez la section Gérer une succession du site Web d'Éducaloi pour en apprendre davantage sur le rôle de liquidateur de succession.
Découvrez quelles sont les autres démarches que vous devez faire en consultant la section Que faire lors d'un décès de Québec.ca et la section Premières démarches en cas de décès sur le site Web de Retraite Québec. N'hésitez pas à consulter votre notaire ou encore votre avocate ou avocat pour connaître les règles qui s'appliquent à votre situation.