Avis aux employeurs

Les Avis aux employeurs publiés dans cette section s'adressent aux employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et de tout régime particulier du secteur public administré par Retraite Québec. Ces avis contiennent de l'information pertinente à tout employeur chargé de nous transmettre les données de participation de ses employés.

DateTitreRéseaux concernés

5 mars 2026

Maintien de la participation au régime après une période d'exonération de cotisation – Absence pour invalidité ou maladie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

26 février 2026

Nouveautés dans les services numériques de Retraite Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

19 février 2026

Absence avec salaire exonéré de cotisation d'une durée de plus de trois ans Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

19 janvier 2026

Consigne spéciale – Déclarer le montant de rétroactivité salariale versé en 2025 dans le dossier de retour au travail d'une personne retraitée visée par le RRPE Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aux représentantes et représentants des employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

DateTitreRéseaux concernés

9 décembre 2025
(Mis à jour le 14 janvier 2026)

Production de la déclaration annuelle 2025 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Centres traiteurs et fournisseurs de services informatiques

9 décembre 2025
(Mis à jour le 14 janvier 2026)

Production de la déclaration annuelle 2025 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

9 décembre 2025

Production de la déclaration annuelle 2025 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités

9 octobre 2025

Transmission des relevés de participation 2024 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

19 juin 2025

Nouveau sujet disponible dans le forum sécurisé : Admissibilité à un régime Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

18 juin 2025

Taux d'intérêt applicable du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et nouveau message de validation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs assujettis au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

5 juin 2025

Taux d'intérêt applicable du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et nouveau message de validation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux

22 avril 2025

Validation des données de participation sur plusieurs années : congé de maternité, entente de départ progressif et événements passés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

14 avril 2025

Partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public et rétroactivité salariale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et des centres traiteurs

2 avril 2025

Modification du calcul du facteur d'équivalence (FE) – Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs assujettis au RRAPSC

4 mars 2025

Déclaration d'un montant rétroactif visant une personne retraitée et nouveautés dans le service en ligne destiné aux employeurs et Mon dossier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

29 janvier 2025

Nouveaux outils pour faciliter votre travail Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

29 janvier 2025

Nouvelles dispositions réglementaires concernant l'âge maximal de participation au RREFQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique concernés par le traitement des données liées au RREFQ

Destinataires ciblé(e)s

29 janvier 2025

Nouvelles dispositions concernant le départ progressif se rapportant au RREFQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique concernés par le traitement des données liées au RREFQ

Destinataires ciblé(e)s

10 janvier 2025

Retour au travail d'une personne retraitée et prestataire d'un RRSP Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

DateTitreRéseaux concernés

12 décembre 2024

Production de la déclaration annuelle 2024 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation ainsi que du réseau de la santé et des services sociaux

12 décembre 2024

Production de la déclaration annuelle 2024 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités

12 décembre 2024

Production de la déclaration annuelle 2024 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Centres traiteurs / Fournisseurs de services informatiques

10 décembre 2024

Nouvelles dispositions législatives concernant le départ progressif se rapportant au RREGOPCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et des centres traiteurs

10 décembre 2024

Nouvelles dispositions législatives concernant l'âge maximal de participation au RREGOP Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et des centres traiteurs

11 octobre 2024

Transmission des relevés de participation 2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

8 octobre 2024

Nouveautés dans le service en ligne pour plus de convivialité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

8 août 2024

Taux de cotisation abaissé pour le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs des municipalités et des centres traiteurs

10 juin 2024

Nouveautés dans le service en ligne et nouvel outil de
référence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

16 mai 2024

Nouvelle étape de validation de données sur plusieurs années
Validation de périodes d'absence avec salaire exonéré (A1) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

14 mai 2024

(Mis à jour le 22 novembre 2024)

Taux d'intérêt applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Tous les employeurs

Destinataires ciblé(e)s

9 avril 2024

Nouvelle étape de validation des données de participation sur plusieurs années Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux

5 mars 2024

Échanges dans le forum et notifications relativement à la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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