Introduction

Lorsque la municipalité adhère au RREM pour tous les membres du conseil, tous y participent automatiquement et obligatoirement. La participation débute dès le premier jour où la personne exerce ses fonctions d'élu municipal (date d'assermentation et non de l'élection) et se termine lorsqu'elle cesse d'être membre du conseil d'une municipalité. La participation ne peut cependant pas se prolonger au-delà du 30 décembre de l'année du 69^e anniversaire de la personne.

Toutefois, si une personne est élue au conseil après le 31 décembre de l'année de son 67^e anniversaire, ou si la municipalité adhère au RREM après cette date, elle n'y participe pas, sauf :

si elle reçoit déjà une rente du RREM (référez-vous à la section Réélection d'une personne) OU
si elle peut se faire reconnaître 2 années de service (ce qui lui donnerait droit à une rente) avant le 31 décembre de l'année de son 69^e anniversaire, en rachetant du service, par exemple.

Depuis le 31 décembre 1988, les membres du conseil d'une municipalité peuvent participer uniquement au RREM. Notez toutefois ce qui suit :

La personne qui participait au RRMCM le 31 décembre 1988 participe au RREM, à moins que la municipalité ait adopté un règlement pour ne plus y être assujettie.
La personne qui ne participait pas au RRMCM ni à un autre régime de retraite pour les élus municipaux le 31 décembre 1988 et qui ne veut pas participer au RREM doit en aviser la municipalité et Retraite Québec par écrit dans les 3 mois suivant l'entrée en vigueur du règlement concernant l'adhésion de la municipalité. Si la municipalité adhérait déjà au RRMCM le 31 décembre 1988, la personne devait le faire avant le 1^er octobre 1989.
La personne qui participait à un régime de retraite pour les élus municipaux autre que le RRMCM le 31 décembre 1988 peut continuer de participer à cet autre régime. Elle doit alors en informer par écrit la municipalité et Retraite Québec dans les 3 mois suivant l'entrée en vigueur du règlement concernant l'adhésion de la municipalité. Si la municipalité adhérait déjà au RRMCM le 31 décembre 1988, la personne devait le faire avant le 1^er octobre 1989.

La décision de ne pas participer au RREM est révocable. La personne qui a fait un choix en ce sens peut revenir sur sa décision en avisant la municipalité et Retraite Québec. Sa participation au RREM débute alors le premier jour du mois suivant la réception de l'avis par Retraite Québec.