Remboursement à la conjointe ou au conjoint ou aux héritiers

Personne admissible à un remboursement de cotisations

Si la personne participant au régime décède alors qu'elle est admissible à un remboursement de cotisations (si elle compte moins de 2 années de service), sa conjointe ou son conjoint survivant ou, à défaut, ses héritiers reçoivent sur demande le remboursement total des cotisations versées dans le régime, avec intérêts (voir Intérêt dans la section Remboursement de cotisations).

Personne admissible à une rente différée ou à une rente immédiate avec réduction

Si la personne participant au régime décède alors qu'elle est admissible à une rente différée ou à une rente immédiate avec réduction (moins de 60 ans et plus de 2 années de service), sa conjointe ou son conjoint survivant ou, à défaut, ses héritiers reçoivent la valeur actuarielle de la rente différée qu'elle avait acquise au moment de son décès et qui lui aurait été payable à l'âge de 60 ans.

Personne admissible à une rente immédiate sans réduction

Si la personne admissible à une rente immédiate sans réduction décède sans conjointe ou conjoint, ou encore si ce dernier ou cette dernière n'a droit à aucune prestation en raison, par exemple, d'un partage du patrimoine familial antérieur, ses héritiers ont droit au remboursement des cotisations versées dans le régime, avec intérêts (voir Intérêt dans la section « Remboursement de cotisations »).

Personne retraitée

Si la personne retraitée décède sans conjointe ou conjoint, ou encore si ce dernier ou cette dernière n'a droit à aucune prestation en raison, par exemple, d'un partage du patrimoine familial antérieur, ses héritiers ont droit au remboursement de la différence entre le total des cotisations versées dans le régime, avec intérêts, et les montants de rente déjà versés (voir Intérêt dans la section « Remboursement de cotisations »).