Calcul de la rente

La rente de retraite est égale au total des crédits de rente accordés chaque année, auquel peut s'ajouter une rente supplémentaire.

Crédit de rente

Le montant du crédit de rente est déterminé annuellement et correspond à :

• avant le 1^er janvier 1992
  3,5 % du salaire admissible total versé chaque année à la personne qui participe au régime MOINS

  0,7 % du salaire admissible versé par la municipalité, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles (MGA) calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RRQ). Il est à noter qu'avant le 1^er janvier 1992, le RREM était coordonné avec le RRQ.

• depuis le 1^er janvier 1992
  2 % du salaire admissible versé chaque année à la personne.

Le tableau suivant indique le maximum des gains admissibles (MGA).

Chaque crédit de rente est indexé selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) le 1^er janvier de chaque année. Cette indexation débute à compter de l'année suivant celle de l'acquisition de ce crédit de rente et elle est appliquée jusqu'au 1^er janvier précédant la retraite.

Le tableau suivant fournit les facteurs d'indexation permettant de déterminer la valeur de chaque crédit de rente, à partir de l'année de participation régulière ou rachetée jusqu'à ce jour.

Prestation maximale permise par les lois fiscales

La Loi de l'impôt sur le revenu limite la prestation acquise par année de participation régulière ou rachetée (voir également la section Prestation maximale permise par les lois fiscales du chapitre Rachat de service). Toute modification doit respecter ce maximum permis.

Pour respecter la prestation maximale permise, le crédit de rente indexé et relatif au service régulier accompli depuis 1992 ne doit pas dépasser le résultat de l'opération suivante :

Il est à noter que l'indexation annuelle du crédit de rente peut également faire en sorte que la rente payable à la retraite soit supérieure à la limite permise.

Rentes supplémentaires

Rente supplémentaire relative au surplus

Une entente a été conclue en juin 2001 entre le gouvernement du Québec et les associations municipales afin que le surplus actuariel de 86,3 millions de dollars du RREM, établi au 31 décembre 2000, soit réparti entre les municipalités qui étaient assujetties au régime à cette date. La somme attribuable à chaque municipalité a été déterminée en établissant le pourcentage que représentent les cotisations que chacune a versées sur les cotisations versées par l'ensemble, y compris les intérêts accumulés. L'entente a également prévu la création d'un régime de retraite supplémentaire (RRS) visant à distribuer une part du surplus sous forme de rente supplémentaire aux personnes qui détiennent des droits au RREM le 31 décembre 2000.

Plus précisément, le RRS s'applique à une personne qui a participé au RREM à un moment quelconque durant la période du 1^er janvier 1989 au 31 décembre 2000. Il s'applique également à une personne qui a participé au RRMCM avant le 1^er janvier 1989 et qui a transféré sa participation au RREM. Pour que le RRS puisse s'appliquer, la personne devait par ailleurs, au 31 décembre 2000 :

• être membre d'un conseil municipal et participer au RREM, ou ne plus y participer parce qu'elle recevait une rente du RREM ou était âgée de 69 ans ou plus
• être à la retraite
• recevoir une rente de conjoint survivant OU
• être en attente d'une rente différée.

Le calcul de cette rente supplémentaire varie selon le statut de la personne le 31 décembre 2000 :

• Membre d'un conseil municipal

  Pour chaque année de service reconnue par le RREM avant le 1^er janvier 2002, la rente supplémentaire correspond à :

  [

  (

  3,75 %

  ×

  Salaire admissible

  )

  ×

  Facteur d'indexation au 1er janvier 2002

  -

  Crédit de rente acquis au 1er janvier 2002, y compris l'excédent de la prestation maximale Voir la Note 3

  ]

  Il est à noter que le service reconnu au RREM et donnant droit à la rente supplémentaire comprend le service régulier effectué avant le 1^er janvier 2002, le service racheté avant le 21 juin 2001 et le service crédité au RRMCM et reconnu au RREM avant le 21 juin 2001.

  Par la suite, la rente supplémentaire est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR) le 1^er janvier de chaque année, jusqu'au 1^er janvier précédant la prise de la retraite.

  Le cas échéant, la rente supplémentaire est réduite de la même façon que le crédit de rente.

• Personne retraitée, en attente d'une rente différée ou admissible à une rente de conjoint survivant

  Selon l'une ou l'autre de ces situations, la rente supplémentaire correspond à : (Rente payable au 31 décembre 2001 × 24,1 %).

  Elle est versée rétroactivement au 1^er janvier 2002, dans le cas d'une personne qui était déjà retraitée ou qui recevait une rente de conjoint survivant, ou à compter de la date de la prise de la retraite, dans le cas d'une personne qui est en attente d'une rente différée.

Rente supplémentaire relative aux limites fiscales

Une rente supplémentaire est accordée à la personne qui participe au régime et dont certains crédits de rente relatifs aux années de service régulier postérieures à 1991 excèdent le maximum permis par la Loi de l'impôt sur le revenu.

Cette rente est égale à la différence entre le montant de la rente qui aurait été calculé sans tenir compte de la prestation maximale et celui calculé en tenant compte de la prestation maximale.

À noter que le service racheté depuis le 21 juin 2001 et le service transféré par l'entremise d'une entente de transfert ne comptent pas pour le calcul de cette rente.