Facteur d’équivalence pour services passés

À la suite d'un rachat concernant du service accompli à compter du 1^er janvier 1990, nous calculons un FESP. Ce montant représente la valeur des prestations acquises par le rachat de service. Il n'y a aucun lien entre le coût du rachat et le montant du FESP. Si le rachat est acquitté par le transfert des fonds d'un REER, le FESP est déduit du montant transféré.

Nous devons faire attester le FESP par l'Agence du revenu du Canada. S'il est attesté, le FESP diminuera la cotisation maximale à un REER pour l'année en cours, mais il n'aura aucune incidence fiscale sur les années antérieures. Si le FESP ne peut pas être attesté parce que la personne qui a demandé le rachat a déjà versé dans son REER les cotisations maximales permises, l'Agence du revenu du Canada lui accordera un mois pour retirer de son REER une somme suffisante pour que le FESP soit attesté.

Si le FESP n'est pas attesté parce que la personne n'a pas retiré de son REER la somme suffisante ou pour toute autre raison, l'Agence du revenu du Canada nous demandera d'annuler le rachat. Par conséquent, toute somme versée pour le rachat sera remboursée à la personne.