Annexe 1 – Documents à transmettre à Retraite Québec

Pour que nous puissions procéder à l'adhésion de votre municipalité ou organisme, veuillez nous transmettre les documents et renseignements ci-dessous, en format PDF, à l'adresse courriel suivante : [email protected].

Après réception et analyse de ces documents et renseignements, nous vous confirmerons l'adhésion de votre municipalité ou organisme et le numéro d'identification qui servira pour vos échanges avec Retraite Québec concernant le RREM, ainsi qu'un code d'inscription au service en ligne destiné aux employeurs. Une personne vous accompagnera dans ce processus d'inscription.

Adhésion d'une municipalité (pour le maire ou la mairesse seulement ou pour tous les membres du conseil municipal) :

• Une copie du règlement d'adhésion au RREM qui précise si celui-ci s'adresse au maire ou à la mairesse ou à tous les membres du conseil municipal. L'entrée en vigueur du règlement doit également être précisée. Ce règlement peut rétroagir au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle il entre en vigueur. Une copie doit également être transmise au ministre des Affaires municipales dans les 30 jours suivant son adoption (par un envoi à la Direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ou au Secrétariat général du ministère).
• Une copie de l'avis de publication de ce règlement.
• Les coordonnées de la personne responsable des communications avec Retraite Québec, concernant, entre autres choses, les remises de cotisations et la production de la déclaration annuelle (il est possible que ce soit une seule et même personne ou plusieurs personnes).

Adhésion d'une municipalité régionale de comté (MRC) dont la personne qui occupe le poste de préfet ou préfète est élue au suffrage universel :

• Une copie du règlement adopté qui indique qu'à compter d'une date déterminée, la personne qui occupe le poste de préfet ou préfète est élue au suffrage universel conformément à la Loi sur l'organisation territoriale municipale.
• Une copie du règlement d'adhésion au RREM pour la préfète élue ou le préfet élu au suffrage universel, qui précise la date d'entrée en vigueur. Ce règlement peut rétroagir au 1^er janvier de l'année au cours de laquelle il entre en vigueur.
• Une copie du règlement concernant la rémunération du préfet élu ou de la préfète élue au suffrage universel.
• Une copie de l'avis de publication de chacun de ces documents.

Adhésion d'un organisme relativement à la déclaration de la rémunération versée à une ou un membre du conseil municipal qui cotise au régime dans sa municipalité :

Précision : Les membres d'un conseil municipal qui participent au RREM dans leur municipalité doivent cotiser au régime sur la rémunération qu'ils reçoivent des MRC et d'autres organismes supramunicipaux ou mandataires ^{Voir la Note 1}. Pour que ces personnes puissent verser cette cotisation, ces organismes doivent adhérer au RREM. Toutefois, les membres siégeant à ces conseils qui ne participent pas au RREM dans leur municipalité ne cotisent pas au régime sur la rémunération versée par ces organismes.

• Une copie du décret de constitution de l'organisme qui doit adhérer au RREM extrait de la Gazette officielle du Québec (ou autre document constitutif s'il y a lieu).
• Une copie du règlement de rémunération adopté par l'organisme, en vigueur au moment de l'adhésion de la municipalité dont les membres du conseil participent au RREM.
• Une copie de l'avis de publication de ce règlement.
• Les coordonnées de la personne responsable des communications avec Retraite Québec, concernant, entre autres choses, les remises de cotisations et la production de la déclaration annuelle (il est possible que ce soit une seule et même personne ou plusieurs personnes).