Crédit de rente

Le crédit de rente obtenu à la suite d'un rachat de service est une rente annuelle payable au moment de la retraite qui s'ajoute au total des crédits de rente obtenus chaque année par la personne. Selon la période à racheter, le crédit de rente correspond au calcul suivant :

  • du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1991 : 2 % × salaire admissible versé au cours de l'année à racheter (excluant l'allocation de dépenses)
  • à partir du 1er janvier 1992 : 2 % × salaire admissible annuel au 1er janvier de l'année à racheter (excluant l'allocation de dépenses) × service à racheter.

Indexation du crédit de rente

Le crédit de rente est indexé annuellement selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, à compter du 1er janvier suivant l'année rachetée et jusqu'au 1er janvier de l'année de la demande de rachat. Après que le coût du rachat a été acquitté, le crédit de rente est indexé selon le TAIR jusqu'au 1er janvier précédant la retraite (voir le tableau 7 - Facteurs d'indexation du crédit de rente).

Particularité

Il est à noter que pour les membres du conseil d'un village nordique, ou la personne nommée à la présidence ou à la vice-présidence de l'ARK, le crédit de rente accordé à la suite du rachat d'années de service effectuées entre le 1er janvier 1989 et le 1er janvier 2002 est calculé en fonction du salaire admissible annuel au 1er janvier 2001, excluant l'allocation de dépenses, et il est indexé à compter du 1er janvier 2002.

Le crédit de rente accordé à la suite d'un rachat de service effectué à compter du 1er janvier 2002 est calculé en fonction du salaire admissible annuel au 1er janvier de l'année à racheter, et il est indexé le 1er janvier qui suit l'année rachetée.

Toutefois, le montant du crédit de rente, une fois indexé, ne doit pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le crédit de rente indexé que la personne aurait obtenu si elle avait cotisé au RREM durant la même période, ou le plafond des prestations déterminées fixé par les règles fiscales.