Révision de la rente

Nous pouvons réviser les rentes que nous versons aux prestataires en tenant compte de toute erreur de calcul ou de tout changement dans les données ayant servi à leur calcul.

Pour les révisions à la baisse, les erreurs de calcul ou les corrections aux données doivent être ciblées ou reçues à la plus tardive des dates suivantes :

• 24 mois après la fin de la participation au régime de retraite
• 6 mois après le premier versement de la rente.

La révision de la rente à la baisse peut être effectuée au plus tard dans les 12 mois suivant cette date. Après ce délai, le montant de la rente ne peut plus être révisé à la baisse.

Il n'y a aucun délai pour réviser une rente à la hausse.

Toutefois, la rente peut être révisée à la baisse, et ce, même si le délai prévu pour le faire est dépassé, si des montants de rente sont versés en trop en raison de l'une des trois situations suivantes que la personne pouvait raisonnablement constater :

• une erreur administrative a été commise
• une erreur s'est glissée dans les données fournies par l'employeur
• les données projetées pour la période allant de la date de la demande de rente jusqu'à la date de fin de participation ont été modifiées. Ces données doivent avoir été utilisées pour calculer des montants versés en trop. Nous projetons des données de participation lorsque nous n'avons pas encore reçu la déclaration annuelle et que nous devons traiter une demande de rente.