Introduction

Le présent guide fournit un résumé des principales dispositions de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, chapitre R-9.3) dans le but que la tâche des responsables des avantages sociaux soit facilitée et que les personnes qui participent au régime puissent bénéficier de tous les avantages auxquels elles ont droit.

Il constitue un outil de référence essentiel qui fournit toute l'information dont vous avez besoin pour préparer les données de participation des personnes élues.

Nous vous invitons donc à consulter ce guide lors de la production de votre déclaration annuelle. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et suggestions en les transmettant à la Direction générale des relations avec les partenaires à l'adresse suivante :

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9