La réélection d’une personne retraitée

Depuis le 1^er janvier 1992, la personne retraitée prestataire du RREM qui est réélue au conseil d'une municipalité ayant adhéré au RREM continue de recevoir sa rente et ne participe pas au RREM, sauf si elle veut y participer et nous en avise (formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202) ). Dans ce cas, le paiement de sa rente est suspendu et le montant en sera rajusté lors de la remise en paiement, soit lorsque la personne cessera d'être membre du conseil d'une municipalité ou, au plus tard, le 31 décembre de l'année de son 69^e anniversaire.

Par ailleurs, la personne retraitée qui reçoit une rente du RRMCM et qui devient à nouveau membre du conseil d'une municipalité ayant adhéré au RREM continue de recevoir sa rente et ne participe pas au RREM. Elle peut cependant y participer et doit pour ce faire nous aviser de sa volonté (formulaire Participation à un régime de retraite du secteur public lors du retour au travail d'une personne retraitée (RSP-202) ). Dans ce cas, le paiement de sa rente du RRMCM est suspendu. Lorsque la personne cessera à nouveau d'être membre du conseil de sa municipalité ou au plus tard le 31 décembre de l'année de son 69^e anniversaire, elle recevra la rente qu'elle a acquise en vertu du RREM et sa rente du RRMCM recommencera à être versée.