Rente immédiate avec ou sans réduction
La personne qui cesse d'être membre du conseil d'une municipalité a droit :
- à une rente immédiate avec réduction, si elle a 50 ans ou plus, mais moins de 60 ans, et compte au moins 2 années de service (cette réduction est permanente et correspond à 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) compris entre la date de la retraite et la date du 60e anniversaire; le paiement de la rente peut toutefois être reporté afin d'annuler ou de diminuer la réduction applicable)
- à une rente immédiate sans réduction, si elle a 60 ans ou plus et compte au moins 2 années de service.
Exemple
Nicole cesse d'être membre du conseil à 54 ans; elle compte 10 années de service. Sa rente serait de 5 000 $, mais comme elle la demande 6 ans avant d'avoir 60 ans, celle-ci est réduite de 900 $ (5 000 $ × 0,25 % × 72 mois) et est donc de 4 100 $.