Renonciation de la conjointe ou du conjoint à ses droits

Depuis le 1^er juin 2009, la conjointe ou le conjoint d'une personne participant au régime ou d'une personne retraitée qui en est prestataire peut renoncer à ses droits à titre de conjointe ou de conjoint au profit des héritiers de la personne qui a participé au régime. Cependant, la conjointe ou le conjoint pourra révoquer ultérieurement sa renonciation en nous avisant par écrit de sa décision, en remplissant et en nous envoyant le formulaire Avis de renonciation ou de révocation  (161). Nous devons recevoir cet avis avant la date du décès de la personne.

La renonciation de la conjointe ou du conjoint à ses droits permet donc aux héritiers de recevoir la prestation de survivant à laquelle ils auraient droit s'il n'y avait pas de conjointe ou conjoint. Toutefois, si les héritiers n'ont droit à aucune somme parce que la différence entre les cotisations plus les intérêts, s'il y a lieu, et la prestation versée est égale à zéro, la renonciation est annulée pour permettre à la conjointe ou au conjoint de recevoir, sur demande, la prestation de survivant.

La renonciation de la conjointe ou du conjoint à ses droits en vertu du RREM n'entraîne pas la renonciation à ses droits en vertu du RRMCM.