Salaire cotisable

Pratique

Vous devez remplir ce champ pour chaque déclaration produite. Le salaire cotisable correspond au salaire admissible que reçoit la personne participant au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal, y compris les montants de rétroactivité s'il y a lieu, et ce, jusqu'à concurrence du salaire admissible maximum de l'année visée par la DA à traiter.

Inclus :Exclus :
  • Montant de rétroactivité
  • Rémunération sous forme de jetons de présence (depuis le 1er janvier 2008)
  • Salaire excédant le salaire admissible maximum
  • Allocation de dépenses
  • Indemnité de fin d'emploi

Tous les membres du conseil doivent cotiser au RREM, ou le maire ou la mairesse seulement, en conformité avec le règlement adopté par votre municipalité. Il en est de même pour le préfet ou la préfète d'un organisme supramunicipal, s'il y a lieu.