Introduction
Vous devez déclarer les données financières concernant la personne participant au régime dans la partie concernant les données financières de base.
Pour chaque personne, la partie concernant les données financières doit contenir un seul type de déclaration. Par conséquent, s'il existe plus d'un type de déclaration pour une même personne, vous devez produire 2 parties financières distinctes pour chacun des types et déclarer les données financières liées à chacun de ceux-ci.
Les notions de régime de retraite, de type de déclaration, de corps d'emploi et bien d'autres sont incluses dans la partie concernant les données financières de base et sont décrites dans cette section.
| Étapes charnières du cycle de la déclaration annuelle des données de participation | Dates (périodes) clés |
|---|---|
Ouverture du portail employeur dans le service en ligne pour la production de la déclaration annuelle (DA) Chaque année, deux groupes de services sont activés pendant la période visée par la production de la DA :
| Premiers jours de janvier 6 janvier 2025 |
| Transmission préliminaire des données de participation | Première transmission de la DA Au plus tard le |
Traitement des messages de validation Corriger les inexactitudes signalées par les messages d'erreur et justifier les anomalies signalées par les messages d'avertissement. Approuver et soumettre les données définitives de la DA. | Au plus tard le 31 mai 2025 |
Fermeture du portail employeur dans le service en ligne Désactiver les deux services qui ont été activés pour la période de production de la déclaration annuelle. | Le 31 mai 2025 à 23 h 59 |