Étapes à réaliser pour révoquer un dossier

Pratique

Sélectionner l'utilisateur pour lequel le dossier doit être révoqué en cliquant sur le lien correspondant dans la colonne Code d'utilisateur.

Vous assurer que le dossier de l'utilisateur sélectionné est le bon dossier.
Cliquer sur le bouton Étape précédente pour sélectionner un autre dossier, s'il y a lieu.
* Ce bouton ne sera plus présenté à l'étape suivante. C'est donc la dernière occasion dont vous disposez pour effectuer une modification avant de transmettre les données.
Cliquer sur le bouton Transmettre.

L'accusé de réception nous confirme que vos données nous ont bien été transmises.

Prendre en note le numéro de référence. Ce numéro vous sera fort utile si vous devez communiquer avec nous à propos de votre demande et permettra aux employés et employées du service à la clientèle de retrouver votre demande rapidement, au besoin.
* Il est aussi possible d'imprimer la page et de la conserver dans vos dossiers. Par ailleurs, si vous perdez ce numéro, d'autres données pourront être utilisées pour retrouver votre demande.
Cliquer sur le bouton Retour à la liste pour révoquer un autre dossier, s'il y a lieu.
Cliquer sur le bouton Terminer pour quitter le service.

Cette étape s'affiche seulement lorsque le dossier révoqué est celui d'une personne RSE.

Imprimer le formulaire de révocation de la procuration du RSE en cliquant sur le bouton Imprimer document.
Cliquer sur le bouton Retour à la liste pour révoquer un autre dossier, s'il y a lieu.
Cliquer sur le bouton Terminer.
Faire signer le formulaire par le RA et nous le retourner par le forum d'échange, par courriel à [email protected]ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'étape précédente.